Marty Dick · Ständerat · 2011-06-08

Wortprotokoll

La commission vous propose, à l'unanimité, d'adhérer au projet du Conseil fédéral qui consiste à abroger l'arrêté fédéral qui avait été adopté en 1949, arrêté fédéral sur la base duquel on soutenait financièrement le travail à domicile. C'était une aide qui était surtout comprise comme un soutien aux populations montagnardes pour qu'elles puissent atteindre le revenu minimal d'existence et qu'elles puissent rester vivre dans leur région.

Les conditions socioéconomiques de ces 60 dernières années se sont profondément modifiées - il est à peine besoin de le rappeler; les conditions juridiques aussi: il y a la nouvelle compensation financière et la nouvelle répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Il apparaît aujourd'hui que cet arrêté fédéral appartient définitivement à notre histoire et qu'il est temps de le mettre, en quelque sorte, au musée.

Cet arrêté fédéral n'a pas une grande importance financière: c'est un budget de 400 000 francs. 200 000 francs sont de toute façon maintenus, c'est une contribution à l'aide au placement des personnes travaillant à domicile, mais l'aide directe de 200 000 francs serait ainsi abolie.

La commission vous propose, à l'unanimité, d'adopter le projet du Conseil fédéral. Cet instrument n'a, aujourd'hui, plus de raison d'être; il n'est plus adapté aux conditions économiques et sociales de notre époque.