Marty Dick · Ständerat · 2011-06-09

Wortprotokoll

Je ne crois pas que ce soit une affaire de droite ou de gauche et je ne crois pas non plus qu'il soit opportun de discuter du fait de savoir si cette modification de l'imposition des entreprises était juste ou pas. Ce qui est fondamental aujourd'hui, c'est le problème institutionnel, c'est le problème de l'information que l'on donne au Parlement et à la population. C'est cela qui est important. Cela n'a rien à voir avec la droite ou avec la gauche, ni avec le débat sur la fiscalité que nous tenons. C'est un problème de fonctionnement et de crédibilité des institutions.

Dans le dossier qui nous occupe, il y a eu indiscutablement une panne grave. Si nous étions dans le cadre d'un contrat, probablement que nous parlerions d'une erreur grave qui annulerait le contrat. C'est cela qui préoccupe et qui doit nous préoccuper, parce que c'est la crédibilité du politique qui est en jeu. Dans une vaste partie de l'opinion publique, on pense déjà que de toute façon les politiques racontent ce qu'ils veulent pour obtenir ce qu'ils veulent. Dans le cas de la réforme de l'imposition des entreprises II, il y a eu manifestement une panne, et je crois que nous ne devons pas nous limiter au présent débat mais que nous devons réfléchir à la façon d'éviter des pannes de ce genre à l'avenir.

Il y a aussi un aspect qui ressort de cette affaire, un aspect que nous connaissons bien, mais que nous ne voulons jamais affronter, c'est la faiblesse du Parlement. C'est vrai, en commission, nous n'avons pas eu les moyens de vérifier les chiffres fournis par l'administration fédérale. Regardez comment fonctionnent d'autres parlements, le genre de services techniques, d'expertises à la disposition des parlementaires et regardez nos services déjà surchargés, qui n'ont pas la possibilité de vérifier les calculs faits par l'administration!

Dans cette affaire, c'est vrai que si les chiffres avaient été indiqués de la même façon qu'ils le sont aujourd'hui, il est vraisemblable de penser que le résultat de la votation aurait été différent. Je crois donc que c'est à cet aspect que nous devons réfléchir pour que cela ne se passe plus.

Et si déjà on parle de démocratie directe, d'informations données au peuple, le mot "transparence" ne devrait pas être seulement un mot à la mode mais il devrait être appliqué dans tous les domaines. Je pense par exemple aux moyens financiers qui sont engagés dans les campagnes d'information lors des référendums. Il serait aussi utile pour le citoyen de savoir qui investit des sommes importantes dans ces campagnes, ce qui permettrait aussi de mieux comprendre les enjeux. [PAGE 518]

Sachons donc saisir le véritable problème posé par cette affaire. Il ne s'agit pas de rediscuter les choix fiscaux qui ont été faits, mais plutôt de réfléchir aux aspects institutionnels sérieux du fonctionnement de la démocratie, de la crédibilité de notre travail.