Marty Dick · Ständerat · 2011-06-14

Wortprotokoll

Nous sommes au point crucial de ce projet de loi. Si on inscrit dans la loi les quatre mots que propose la minorité Germann à l'alinéa 2 lettres a et b, nous vidons en fait ce projet de toute sa substance. Je crois qu'on n'a pas bien mesuré l'importance de ce que cela signifie.

Cela signifierait que l'on ferait marche arrière par rapport au droit actuel qui prévoit déjà que les exigences en matière de fonds propres sont mesurées par rapport au groupe et à l'entreprise particulière qui en fait partie. Je cite l'article 4 alinéa 1 du droit en vigueur en allemand: "Die Banken müssen einzeln und auf konsolidierter Basis über angemessene Eigenmittel und Liquidität verfügen." Je souligne: "einzeln und auf konsolidierter Basis". La minorité introduit une contradiction au sein même de la loi. Donc, déjà aujourd'hui cette exigence vaut pour les deux niveaux.

Pourquoi? Retournons en 2008, lorsqu'on nous a expliqué qu'UBS avait les fonds propres nécessaires, mais qu'ils n'étaient pas mobilisables en Suisse. Aujourd'hui, si la proposition de la minorité était acceptée, on compterait parmi les fonds propres les 60 milliards d'actifs toxiques dont disposait UBS aux Etats-Unis. Mais on ne peut pas proposer une solution pareille!

S'il s'agit de protéger la Suisse, le marché suisse, vous devez nécessairement mentionner les deux niveaux. C'est ce que proposent les experts. C'est ce qu'ont proposé la Banque nationale et la FINMA. Même les grandes banques étaient d'accord avec cela!

Donc je pèse mes mots et je ne dis pas que c'est l'intention de la minorité, mais de fait la minorité Germann propose un sabotage de tout le projet. On en est au point crucial de notre discussion.