Berberat Didier · Ständerat · 2011-06-14

Wortprotokoll

Je soutiens la proposition de la minorité Germann à l'article 18 alinéa 2, dans la mesure où il est important que "le rapport" - et je précise qu'il ne s'agit que d'un rapport - "expose les effets de la RPT sur la Confédération, sur les cantons et, dans certains domaines particuliers, sur les villes et les communes". L'idée de la minorité n'est pas de modifier de façon cachée la Constitution fédérale, qui définit clairement les rapports entre la Confédération et les cantons. L'idée n'est pas de créer un ménage à trois entre la Confédération, les cantons et les communes. Ce qui est important, c'est que dans certains domaines, je pense notamment à l'aide sociale, à la santé et aux transports, le rapport cite aussi les conséquences que la RPT peut avoir sur les communes, parce qu'on sait que les communes, notamment les villes, ont un rôle important à jouer dans le cadre des cantons et ont des charges qui sont parfois de 1,4 à 1,5 fois plus élevées que d'autres communes plus petites.

Donc, cette demande de rédiger un rapport ne va pas plus loin. La minorité ne prévoit pas que les communes doivent en quelque sorte avoir un droit de cogestion de la péréquation. Les choses sont claires: la péréquation impose une discussion entre la Confédération et les cantons et entre les cantons entre eux. Par contre, il est à mes yeux important que, dans le cadre de ce rapport, on puisse parfois indiquer les effets de la péréquation sur les charges de fonctionnement des villes et des communes.

Je crois vraiment que l'on doit pouvoir accepter cette proposition, et ce d'autant plus que la minorité ne demande que la publication d'un rapport.