Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-06-15

Wortprotokoll

Nous approuvons ce qui vient d'être dit, en particulier par Monsieur David. Nous estimons que ce sujet est hautement politique et qu'il ne relève pas du tout uniquement de la gestion. C'est donc vraiment un choix que l'on peut faire que de prévoir ce genre de règles budgétaires dans le cadre des réformes des assurances sociales.

Monsieur Luginbühl demande que l'on intègre en quelque sorte ces règles budgétaires aussi bien dans la 6e révision de l'AI que dans la prochaine révision de l'AVS. C'est l'intention du Conseil fédéral qui l'a déjà prouvé pour l'AI, puisque c'est déjà dans le dernier projet de révision de l'AI qui vous a été remis. Pour l'AVS, nous ferons de même également dans le cadre de la prochaine révision. En principe, dans cette révision, la commission souhaite une déconnexion en quelque sorte et avancer plus vite sur cet aspect de la révision. On peut l'imaginer, mais, dans notre esprit, c'est l'un des éléments de la prochaine révision, qui sera préparée pour la première partie de la législature à venir.

Nous estimons donc que la motion peut être adoptée. En même temps, la discussion en commission sur les initiatives parlementaires - par exemple sur celle que Monsieur Kuprecht a mentionnée - peut se poursuivre, le cas échéant, parce que le fait de déconnecter n'est pas quelque chose que le Conseil fédéral écarte d'emblée. On peut donc imaginer de présenter toute la prochaine révision et d'aborder la partie consacrée aux règles budgétaires un peu avant. C'est aussi une manière de faire que nous pouvons envisager.