preparatory:AB 120220

Wortprotokoll

J'aimerais dédramatiser le problème. Nous sommes au stade de l'élimination des divergences et nous cherchons une convergence avec le Conseil des Etats. Le Conseil fédéral avait proposé il y a longtemps que 50 pour cent des émissions de CO2 puissent être compensées à l'étranger. Notre conseil s'est prononcé pour une compensation de 30 pour cent à l'étranger sauf en cas de difficultés. Le Conseil des Etats a décidé que 30 pour cent des émissions peuvent être compensées à l'étranger dans tous les cas. Le majorité de la commission propose une solution intermédiaire: elle est d'accord pour que 30 pour cent des émissions puissent être compensées à l'étranger, comme cela a déjà été décidé lors de la modification de la loi actuelle, mais avec une clause de sauvegarde. Il s'agit de l'alinéa 2abis qui permet de déplacer 80 pour cent des compensations à l'étranger au cas où une centrale nucléaire serait arrêtée avant 2020 et que cela provoque des difficultés d'approvisionnement. Les deux conditions doivent être remplies. Cette solution nous paraît assez logique. Notre commission s'est rapprochée de la décision du Conseil des Etats, mais en laissant un peu plus de souplesse.

La proposition Wasserfallen vise à biffer ces deux alinéas, donc à ne plus préciser dans la loi quelle est la part qui est compensée à l'étranger et quelle est celle qui est compensée en Suisse. Elle crée un vide juridique qui permet à la [PAGE 1344] limite de dire que 100 pour cent de la compensation se fera à l'étranger. Ce n'est pas très clair et c'est difficile. J'imagine que si la commission avait discuté de cette proposition, elle l'aurait rejetée.

Je vous invite à rejeter la proposition de la minorité à l'alinéa 2 et à soutenir la proposition de la commission à l'alinéa 2abis, soit à rejeter la proposition Wasserfallen.