Perrin Yvan · Nationalrat · 2011-09-14

Wortprotokoll

Nous nous penchons aujourd'hui sur un objet dont la gestation a été difficile et tourmentée. Vu les péripéties qui ont accompagné le rapport dont nous parlons, un rappel des divers événements n'est pas inutile.

La commission soeur des Etats a mené un débat intensif au sujet du présent rapport le 18 novembre 2010, invitant le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports à répondre à plusieurs questions, ceci au plus tard au 1er avril 2011. La mission a été menée à bien puisque les travaux des sénateurs ont pu se poursuivre sur la base des réponses apportées par le département le 31 mars dernier. Cet écrit comportait notamment cinq variantes concernant les effectifs de notre armée, soit 60 000, 80 000, 80 000 - variante "Robust" -, 100 000 ou 120 000 hommes. Vous constatez que ces effectifs correspondent à plusieurs variantes figurant dans le dépliant. La chose ne relève pas du hasard, mais bien des propositions dont la commission du Conseil des Etats a débattu. [PAGE 1390]

Au printemps 2011, notre commission soeur s'est penchée sur les résultats du travail effectué et s'est prononcée pour une armée présentant les caractéristiques suivantes: effectif de 100 000 hommes, dont 15 pour cent de militaires en service long et 1000 personnes disponibles pour des engagements humanitaires ou des opérations de maintien de la paix; un plafond de dépenses annuel de 5,1 milliards de francs; l'achat de 22 nouveaux avions de combat pour un montant maximal de 5 milliards de francs; un versement unique, si je puis dire, de 1,2 milliard de francs pour corriger les lacunes de l'équipement.

Le Conseil des Etats a étudié les propositions de sa commission le 1er juin 2011 et a partiellement suivi les recommandations qui lui avaient été faites. L'armée comportant 100 000 militaires a obtenu un soutien confortable de 28 voix contre 11. Le plafond de dépenses précis de 5,1 milliards de francs a été remplacé par une formulation générale visant à assurer les valeurs de référence, ceci par 26 voix contre 10. L'achat de 22 nouveaux avions de combat pour un montant de 5 milliards de francs a été accepté à une majorité étriquée de 18 voix contre 17. Le versement unique de 1,2 milliard de francs pour combler les lacunes de l'équipement a été accepté sur le même score extrêmement serré de 18 voix contre 17. Pour sa part, le Conseil fédéral en reste à sa proposition initiale d'une armée comportant 80 000 hommes pour un montant annuel de 4,4 milliards de francs. C'est donc dans ces limites précises que le DDPS a conduit sa réflexion la plus approfondie.

Compte tenu des divers éléments à sa disposition, la commission a jugé utile de procéder à diverses auditions et a ainsi invité la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile ainsi que la Société suisse des officiers à venir s'exprimer préalablement aux discussions sur le sujet. Pour la première, trois points ont été soulignés: les prestations attendues et les ressources doivent demeurer à un niveau comparable à aujourd'hui; les lacunes doivent être comblées et les mesures d'économies potentielles évaluées; l'armée ne retrouvera la tranquillité que si elle est en mesure de s'appuyer sur une majorité politique large.

En considération de ces conditions, le rapport sur l'armée 2010 constitue une bonne base de discussion, mais rien de plus. Les missions de l'armée y sont néanmoins formulées de manière précise, contrairement au texte beaucoup plus général que l'on trouve dans la Constitution ou dans la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Pour la conférence suisse précitée, ces missions sont les suivantes: la compétence de base de l'armée est la défense, ceci compte tenu des niveaux qualitatif et quantitatif suffisants; le soutien aux autorités civiles; la surveillance du ciel et la police aérienne de manière permanente; les engagements humanitaires à l'étranger de manière subsidiaire. Le président de la conférence suisse a également relevé l'attachement des directrices et directeurs cantonaux des affaires militaires au système de milice en précisant que le système n'est viable sur la durée que s'il rencontre un large soutien de la population et des milieux économiques. Concernant les effectifs, le président de la conférence suisse a relevé avec un indéniable bon sens que plus il y a de troupes à disposition, plus le potentiel de prestations est grand, étant entendu que quel que soit le choix, 100 000 ou 120 000 hommes, des priorités doivent être fixées, l'armée n'étant pas en mesure de tout faire.

Compte tenu de ces diverses réflexions, la conférence suisse se prononce en faveur d'un modèle qui prévoit au moins 100 000 militaires, avec un plafond de dépenses annuel avoisinant les 5 milliards de francs, cela afin de pouvoir apporter une aide efficace aux autorités civiles en cas de besoin.

La Société suisse des officiers soutient largement le modèle qui prévoit 120 000 hommes, tout en manifestant son attachement au principe de l'obligation générale de servir. Pour ce faire, un montant annuel de 5,3 milliards de francs est souhaitable. Ainsi, la part du produit intérieur brut consacrée aux dépenses militaires passe de 0,8 à 0,9 pour cent. Cela reste largement en dessous de ce que nos voisins consacrent à leur défense.

J'ajoute quelques mots concernant le concept de "montée en puissance" contre lequel la Société suisse des officiers s'est exprimée de manière très critique. Selon les cadres de notre armée, une telle conception n'a jamais fonctionné dans la mesure où deux facteurs essentiels ne sont pas maîtrisables, soit à partir de quand on doit démarrer et jusqu'où il faut aller. Pour atteindre une éventuelle capacité de défense totale, il faudrait consacrer entre 40 et 50 milliards de francs, décision que personne ne prendra jamais. Ceci pousse donc la Société suisse des officiers à ne pas croire aux modèles qui prévoient 60 000 ou 80 000 militaires. Même avec 100 000 ou 120 000 hommes, la montée en puissance restera une réalité, mais limitée, donc avec des effets pervers réduits.

Monsieur le conseiller fédéral Maurer ainsi que le chef de l'armée se sont également exprimés, défendant tous deux la version du Conseil fédéral, à savoir 80 000 militaires pour 4,4 milliards de francs.

Après avoir obtenu les réponses nécessaires aux diverses questions en suspens, notamment s'agissant des aspects financiers du développement de l'armée, la commission a, à l'unanimité, décidé d'entrer en matière, et elle vous invite à en faire de même.