Voruz Eric · Nationalrat · 2011-09-14

Wortprotokoll

C'est en juin dernier que la Commission de la politique de sécurité a étudié le projet du Conseil fédéral concernant l'immobilier du DDPS pour l'année 2011.

Le rapport sur la politique de sécurité et celui sur l'armée 2010 fixent l'orientation future de l'armée; ils jettent les bases de la poursuite du développement de l'armée et définissent ses tâches et ses moyens futurs. Ces bases auront des conséquences importantes pour les domaines départementaux du DDPS, notamment pour les infrastructures. L'armée possède en effet une vaste infrastructure pour accomplir ses tâches de commandement, de logistique, d'instruction et d'administration.

Ceci dit, le message sur l'immobilier du DDPS 2011 fait mention de deux crédits d'engagement pour un montant global de 305 millions de francs, soit 90 millions de moins que les deux dernières années. De ce montant, 19,5 millions de francs vont à la défense et 285,5 millions au DDPS en tant que locataire.

Le gros du programme tient aux projets de remise en état uniquement, sauf pour ce qui concerne le projet de Spiez. En effet, en adoptant l'arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2009, le Parlement a autorisé la réalisation d'une première étape d'assainissement et d'adaptation du bâtiment pour l'instruction en laboratoire, ceci pour un montant de 9,1 millions de francs. La nécessité de réaliser une deuxième étape avait déjà été évoquée à l'époque, pour un coût estimé à 14 millions de francs (base 2009). Puis c'est en 2010 que le chef de l'armée a décidé la fusion du centre de compétences NBC de l'armée et du centre de compétences pour l'élimination des munitions non explosées et pour le déminage, c'est-à-dire du centre de compétences Demunex, avec effet au 1er janvier 2011. Cette décision est totalement justifiée, ce projet rassemblant ainsi les diverses compétences NBC et Demunex à Spiez, d'où le crédit de 19,5 millions de francs, inflation 2009/10 comprise. Ce montant n'est pas assujetti au frein aux dépenses.

Concernant le crédit-cadre pour les projets jusqu'à 10 millions de francs, soit un montant global de 285,5 millions de francs, il s'agit d'un crédit qui porte sur tous les immeubles du domaine de responsabilité du représentant propriétaire, c'est-à-dire Domaine Armasuisse Immobilier. Il doit permettre de réaliser des mesures de conservation du parc immobilier et de couvrir de nouveaux besoins. Les immeubles concernés sont ceux servant à l'accomplissement des tâches en rapport avec l'engagement, l'instruction et la logistique, en vue de la défense militaire et de la sécurité nationale. Les Chambres fédérales sont informées lors de l'examen annuel du compte d'Etat sur les différentes utilisations et sur la mise à contribution du crédit-cadre.

Lors du débat d'entrée en matière, plusieurs questions ont été posées notamment sur les conclusions du corapport de la Commission des constructions publiques, qui reproche le manque de conception globale; des questions ont également été posées sur l'avenir de l'armée; des remarques ont été faites au sujet de l'absence d'une documentation décrivant en détail les travaux à effectuer, travaux dont les coûts représentent 172 millions de francs.

Si la commission s'estime globalement bien renseignée sur les projets d'un montant de 3 à 10 millions de francs, en revanche elle estime que les renseignements fournis sur les projets d'un montant inférieur à 3 millions de francs sont lacunaires. A sa demande, le DDPS a précisé la composition de ce montant de 172 millions de francs. Celui-ci se décompose en 80 millions de francs pour environ 85 projets - mesures destinées à la conservation du parc immobilier - 55 millions de francs pour environ 65 projets - adaptations demandées par les locataires ou résultant de programmes d'armement -, et 30 millions de francs pour l'étude des projets en relation avec de futurs programmes immobiliers. 7 millions de francs sont réservés pour les coûts supplémentaires découlant du renchérissement. La commission souhaite qu'à l'avenir ces chiffres figurent dans le message sur l'immobilier du DDPS.

La commission est entrée en matière à l'unanimité. Elle vous propose de faire de même.

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