Darbellay Christophe · Nationalrat · 2011-09-15

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Schelbert vise à un cloisonnement des banques. Cette proposition était déjà contenue dans la proposition que nous venons de rejeter - la minorité Baader Caspar qui prévoit de renvoyer le projet au Conseil fédéral. Elle n'est pas acceptable aux yeux de la commission qui, par 20 voix contre 3 et 3 abstentions, refuse un système qui cloisonne les banques. Vous vous souvenez de cette proposition qui émanait dans le fond d'une idée commune et créative où nous avions vu côte à côte Christoph Blocher, le regretté Nicolas Hayek et Christian Levrat.

Je ne crois pas l'affirmation selon laquelle la commission d'experts ne se serait pas prononcée sur cette idée. Ce qui a été dit est faux à notre sens. La commission d'experts a rejeté cette proposition parce qu'elle entraîne passablement d'inconvénients. Imaginez la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis accepter une telle chose, qu'en cas d'insolvabilité du groupe, la banque - Credit Suisse ou UBS - lâche ses filiales à l'étranger. La conséquence serait vite comprise. Ces pays exigeraient des cautèles supplémentaires des grandes [PAGE 1447] banques, des exigences qui iraient beaucoup plus loin que ce que nous souhaitons aujourd'hui imposer comme limites.

Par conséquent, il est important de maintenir la plus grande liberté économique possible pour ces entreprises, sans intervention de l'Etat aussi longtemps que faire se peut, de manière à atteindre autrement l'objectif - et c'est la proposition que nous vous faisons - de renforcer la stabilité du système financier.

Nous vous invitons à rejeter la proposition de la minorité Schelbert.