Darbellay Christophe · Nationalrat · 2011-09-15

Wortprotokoll

La proposition Neirynck vient en fait de la Commission de rédaction et elle n'est pas contestée. Il s'agit d'une précision de nature rédactionnelle qui est en réalité une adaptation du texte de la version française à celui de la version allemande.

A l'article 4 alinéa 1, Monsieur Neirynck propose la formulation suivante: "Les banques sont tenues de disposer, à titre individuel et sur une base consolidée, d'un volume adéquat de fonds propres et de liquidités." La formulation précédente n'était pas assez précise. Cet article ne fait pas l'objet d'une révision et il n'est pas contesté par la Commission de rédaction.

Je vous suggère d'adopter sans autre forme de procès la proposition Neirynck.