Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-26

Wortprotokoll

Ce plafond de dépenses est le plus élevé du message, avec 148 millions de francs; c'est même un peu plus que le plafond de dépenses prévu pour Pro Helvetia. Cela s'explique parce que c'est véritablement le domaine phare de l'aide fédérale à la culture. Le Conseil fédéral est conscient de la responsabilité de la Confédération dans ce domaine. Il a fixé une enveloppe, qui était comme les autres liée au plan financier de la Confédération, et cette enveloppe doit permettre autant que possible d'intégrer les nouvelles orientations que nous voulons donner, dans un processus participatif, à cette aide au cinéma.

Et au sujet du processus participatif et des discussions avec la branche du cinéma, j'aimerais simplement dire ici, au nom du Conseil fédéral, et malgré les difficultés qu'il y a à trouver des solutions communes, notre grande confiance dans le film suisse, en particulier dans son avenir. On peut toujours critiquer le film suisse, mais je crois qu'il faudrait aussi savoir être un peu fier de ce qui se fait. Il y a beaucoup de talents, dans cette branche comme dans d'autres également, et il est important que nous le reconnaissions aussi du côté de la politique.

Dans le cadre du processus participatif, nous cherchons la meilleure solution au régime d'encouragement. Les grandes lignes sont encore en consultation. Mais je peux déjà clairement confirmer ce que j'ai dit à quelques reprises: il faut renforcer l'aide liée au succès et en particulier l'aide liée au succès dans les festivals. C'est en tout cas ce que nous souhaitons faire. Et comme nous avons des moyens limités, nous le faisons en particulier en réorientant les moyens et en retrouvant quelques millions de francs qui étaient utilisés jusqu'ici pour l'encouragement sélectif des films à la télévision, qui seront dorénavant consacrés au renforcement de l'aide liée au succès.

Un deuxième élément important de cette réorientation de l'aide au cinéma, c'est que dans l'aide sélective, nous souhaitons véritablement mieux soutenir l'élaboration de ce qu'on appelle le traitement de l'histoire, c'est-à-dire aider à investir dans de bons scénarios. Et puis nous réformons également le système d'évaluation des demandes. Et avec la possibilité pour chacun de s'exprimer dans ce processus, à la fin nous aurons de bonnes bases pour permettre au cinéma suisse de continuer de faire d'excellentes choses, même si le succès n'est pas à chaque fois au rendez-vous.

J'aimerais m'exprimer sur la question financière, évidemment, parce que c'est ce qui intéresse tout le monde dans ce débat sur la culture: dès qu'on commence à aborder les détails, on arrive très vite aux questions financières.

Concrètement, pour l'enveloppe 2012 à 2015, nous avons prévu une augmentation par rapport au passé. Donc il n'est pas juste de dire qu'il n'y a pas eu d'effort. Mais il est vrai que cette augmentation correspond à la compensation du renchérissement et également aux efforts prévus dans le domaine de l'aide à la diversité et qualité de l'offre cinématographique - c'est la fameuse problématique de la numérisation de certaines salles de cinéma, pour aider à la diffusion de l'ensemble des films jusque dans les régions un peu décentrées.

La majorité de la commission soutient donc la ligne proposée par le Conseil fédéral. Nous avons compris qu'il y a un glissement de cette salle vers la minorité, visiblement, vu les différentes prises de position. La minorité propose d'augmenter le plafond de dépenses, comme l'a décidé le Conseil des Etats, de 10 millions de francs - cela signifierait donc 2,5 millions de plus par année.

Ce que je peux vous dire ici, c'est que, au cas où vous décideriez de suivre la minorité, c'est évidemment dans le cadre des domaines potentiellement dynamiques et prioritaires que nous agirions, et c'est essentiellement dans le cadre des accords de coproduction. Nous avons de plus en plus d'accords de coproduction. Alors, pour que ça marche véritablement, il faut pouvoir aussi honorer les engagements. Nous avons pu signer un nouvel accord avec l'Autriche et l'Allemagne, nous en avons aussi signé un avec le Luxembourg, et ce sont des accords qui permettent à un certain nombre de projets, qui ne pourraient pas se faire au niveau national, d'être réalisés au niveau de la coproduction.

Un autre domaine où nous serions évidemment amenés à travailler encore davantage en cas d'augmentation de ces moyens, c'est celui de l'aide liée au succès puisqu'il est évident que, plus il y a de succès, plus il devient difficile de rémunérer avec l'aide liée au succès qui est limitée budgétairement.

Nous en restons pour notre part à la proposition de la majorité, qui correspond au projet du Conseil fédéral, et nous vous demandons de la soutenir.