Maire Jacques-André · Nationalrat · 2011-09-26

Wortprotokoll

Effectivement, je m'exprime tout d'abord comme porte-parole de la minorité V (Aubert).

Je commence par vous rappeler que la loi sur l'encouragement de la culture, que nous avons adoptée en décembre [PAGE 1662] 2009, prévoit en son article 9 que "la Confédération et la fondation Pro Helvetia versent un pourcentage du montant des aides financières qu'elles allouent aux acteurs culturels: a. à la caisse de pension de l'artiste concerné; b. à une autre forme de prévoyance ..." L'alinéa 2 précise que "le Conseil fédéral fixe le pourcentage".

Ces dispositions - prises en 2009, je le rappelle en passant - tenaient compte du fait que les acteurs culturels, pour la plupart, sont des travailleurs intermittents et que leur prévoyance professionnelle n'est pas aussi assurée que pour la plupart des employés de ce pays. Par conséquent, il y a lieu de prévoir explicitement des versements pour leur prévoyance professionnelle. Je le répète, c'est inscrit dans la loi et maintenant que nous discutons du message qui concrétise l'application de la loi, il s'agit d'être cohérent.

Dans le rapport - vous l'avez lu et cela a été confirmé par le représentant du Conseil fédéral en commission -, il est dit que le Conseil fédéral a prévu que la Confédération et Pro Helvetia consacreront 12 pour cent de leurs aides financières à la prévoyance professionnelle des acteurs culturels.

Le problème pour les représentants de la minorité Aubert est qu'en fait, les 12 pour cent dont nous parlons dans le sens du message sont inclus dans les montants d'aide prévus. Aux yeux de la minorité, il s'agit, pour être cohérent, de prévoir ces 12 pour cent en plus puisque, si l'on veut bien, les 12 pour cent ne vont pas être touchés directement par les acteurs culturels. C'est à ce sujet que la position de la minorité diffère de celle de la majorité.

Je citerai juste un chiffre. Selon les estimations de l'association faîtière Suisseculture, pour la période 2012 à 2015, ces 12 pour cent correspondraient à environ 4 millions de francs. Du côté de la minorité Aubert, nous ne sommes pas aussi généreux: nous limitons la proposition à 1 million de francs supplémentaires pour les années 2012 à 2015. C'est donc une proposition modeste, mais qui a pour but de tenir compte, je le répète, explicitement de ces cotisations pour la prévoyance professionnelle qui, à nos yeux, doivent s'ajouter aux aides versées à la culture.

Donc, nous vous invitons, au nom de la minorité, à être cohérents avec ce que nous avons décidé en 2009 et à donner le signe clair que la Confédération et Pro Helvetia vont verser ces aides à la prévoyance professionnelle en plus des aides prévues dans le message et en particulier dans l'arrêté qui nous occupe ici.

Madame Galladé présentera la position officielle du groupe socialiste. Mais je peux déjà vous dire que, en toute cohérence, notre groupe soutiendra la minorité Aubert, et je vous appelle à en faire de même.