Steiert Jean-François · Nationalrat · 2011-09-26

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient la minorité I (Prelicz-Huber) et rejette la minorité II (Schenk Simon) pour les raisons suivantes.

Nous soutenons la minorité I parce que nous sommes d'avis que Pro Helvetia a hérité, en vertu de la loi sur l'encouragement de la culture, de nouvelles tâches. Nous avons, par les décisions que nous avons prises lorsque nous avons élaboré la loi sur l'encouragement de la culture, défini des tâches qui étaient à ce jour en général dévolues à la Confédération et qui dorénavant seront dévolues à Pro Helvetia. Ces tâches ont gonflé le volume de responsabilités de Pro Helvetia en termes financiers. Certes des crédits ont été transférés par la Confédération pour compenser les charges supplémentaires qui découlent de l'accomplissement de ces tâches. En revanche, les sommes versées par la Confédération ne correspondent pas, et de loin, au volume supplémentaire de tâches que Pro Helvetia devra assumer sous le régime de la nouvelle loi.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition qui a bénéficié d'un solide soutien au Conseil des Etats, d'une majorité de fait même, mais sans la majorité qualifiée pour le frein aux dépenses, qui est nécessaire. Nous soutenons cette position qui permet à la Confédération de prendre ses responsabilités en allouant à Pro Helvetia les moyens qui correspondent aux tâches qui lui ont été transférées.

En ce qui concerne la minorité II (Schenk Simon), elle jouit dans nos rangs d'une certaine sympathie, mais nous sommes d'avis qu'il n'est ni possible ni judicieux d'opposer un domaine culturel à un autre. Nous avons invité en commission notre collègue qui a déposé la proposition défendue par la minorité II à tenir compte du fait qu'un pourcentage fixe pour la culture populaire pourrait entrer en considération mais à condition de ne pas rogner sur d'autres dépenses culturelles pour la culture populaire. Cette proposition ayant été rejetée par ce dernier, nous sommes d'avis qu'il n'est pas judicieux de garantir 4 pour cent pour un domaine particulier au détriment d'autres domaines soutenus par Pro Helvetia. Nous vous recommandons donc de rejeter la proposition de la minorité II (Schenk Simon).