Lüscher Christian · Nationalrat · 2011-09-28

Wortprotokoll

Madame Leutenegger Oberholzer, l'article 160 alinéa 2bis deuxième phrase prévoit que l'officier de l'état civil peut libérer les époux de l'obligation de choisir le nom de l'enfant "dans des cas dûment motivés". Selon vous, est-ce que le simple fait que les futurs époux n'aient pas envie de choisir le nom de l'enfant constitue un "cas dûment motivé"?