Marty Dick · Ständerat · 2011-09-28

Wortprotokoll

Entre le débat sur l'armée et celui sur l'énergie, un petit entremets pas compliqué! La divergence est due au fait qu'on s'est aperçu qu'il fallait que cette loi soit assortie d'une clause qui prévoit le référendum facultatif. [PAGE 946]

Le Conseil national a introduit cette clause et la commission vous propose d'adhérer à sa décision.