Savary Géraldine · Ständerat · 2011-09-22

Wortprotokoll

Je serai très brève puisque le Conseil fédéral adhère aux objectifs de cette motion. En quelques mots cependant, je tiens à vous expliquer que mon but n'est pas de présenter une nième intervention sur cette question de la pornographie sur Internet, mais plutôt d'adresser un message au département compétent et aux opérateurs en disant qu'il est intéressant, dans ce débat [PAGE 890] autour d'Internet, de voir comment les innovations technologiques entreprises par les opérateurs peuvent être mises au service de la prévention et d'un certain contrôle sur l'utilisation d'Internet par les enfants, comment aussi ces possibles innovations technologiques permettent d'offrir à une clientèle, en particulier familiale, de nouvelles prestations. Au fond, c'était ça mon souci, et je ne l'ai pas exprimé toute seule.

Mon souci est aussi lié aux préoccupations de la Commission fédérale de l'enfance et de la jeunesse avec laquelle j'ai discuté de cette question. D'ailleurs, c'est elle qui m'a interpellée pour qu'on ait un débat politique sur ce thème. On m'a dit qu'il était possible que les opérateurs mettent sur le marché des prestations qui permettent de contrôler l'accès à des sites pornographiques ou violents par les jeunes et que cette innovation technologique devait être offerte aux familles.

L'idée est très simple, elle est expliquée dans la motion: il s'agit de permettre aux familles de contracter des abonnements familiaux particuliers, qui évitent que les enfants aient accès à des sites qui ne correspondent pas à leur âge. Cette possibilité est sans doute en préparation chez les opérateurs. Maintenant, le politique attend que cela se réalise et que les ménages suisses puissent en profiter, ce qui satisfera aussi bien les opérateurs du point de vue économique, que les politiciens - car ils auront accompli leur travail de réguler modestement ce grand marché d'Internet -, que les clients - qui pourront avoir accès à de nouvelles prestations en fonction de leurs besoins, de leur situation familiale.

Je remercie le Conseil fédéral de sa réponse.

Comme nous avons sans doute des représentants d'opérateurs téléphoniques qui nous écoutent ou qui suivent ce dossier avec attention, je les invite, s'ils ont des idées en matière de filtres concernant les images pornographiques ou violentes sur Internet, à faire avancer leurs travaux. Nous en serons toutes et tous satisfaits.