Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-09-22

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord rassurer Monsieur Brändli: il ne s'agit pas en l'occurrence d'une genevoiserie, mais bel et bien d'une question de faciliter ou pas la vie des familles et d'une question, au final, de bon sens.

L'ordonnance sur les règles de la circulation routière prévoit qu'en Suisse, les enfants jusqu'à 12 ans, à part le petit groupe des plus de 7 ans mesurant plus de 1,5 mètre, doivent être transportés par un dispositif de retenue spécifique. Je pense que cette règle est tout à fait justifiée, parce qu'il en va de la sécurité des enfants. Les conducteurs et les passagers des transports publics automobiles sont exemptés de cette obligation pour des raisons pratiques. Imaginez un instant les bus urbains contraints de s'équiper de coques pour bébé, de sièges pour enfant et autres rehausseurs! Vous voyez bien que c'est impossible.

Les taxis ont, eux aussi, un rôle de service public. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils n'ont pas le droit de refuser de transporter des passagers. Comment expliquer dans [PAGE 895] ce cas ce qui est arrivé il y a quelques mois à ma fille, à son conjoint et à leur trois enfants, à savoir qu'ils sont restés sur le trottoir à l'aéroport de Genève, effectivement - mais cela aurait aussi pu se passer à l'aéroport de Zurich -, une nuit d'hiver, après l'heure des derniers bus, leur avion accusant un retard important? Evidemment, ils ne sont pas les seuls dans ce cas, car les chauffeurs de taxi, qui ne bénéficient pas de la même exception que les chauffeurs de bus, ne peuvent tout simplement pas fourrer dans leur coffre un siège pour bébé, un autre pour enfant et un rehausseur, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit parfois. Il n'y a pas que des familles avec trois enfants suffisamment grands ou bien avec un seul enfant qui a besoin d'un rehausseur. Les sièges pour bébé notamment sont tout à fait particuliers et relativement imposants.

La France, l'Italie, la Grande-Bretagne, la Belgique, l'Espagne et l'Autriche l'ont bien compris, qui ont saisi la possibilité offerte par l'article 2 de la directive 2003/20/CE de dispenser les taxis de sièges obligatoires pour enfant. Comme le précise cette motion, une telle exception ne vaudrait en Suisse que pour certaines zones.

Dans l'initiative parlementaire 10.409, déposée par le conseiller national Carlo Sommaruga et à l'origine de cette motion, il est question de "périmètres urbains", lesquels doivent être déterminés par les cantons, qui connaissent en détail le réseau routier local et ses dangers. Les périmètres urbains sont en effet ceux où les taxis sont les plus demandés et où ils roulent le plus lentement, même si - et j'en suis tout à fait consciente - un choc à 50 kilomètres à l'heure est effectivement déjà extrêmement dangereux pour les enfants.

Il s'agit évidemment de ne pas compromettre la sécurité des enfants. Mais notons que ces dernières années et jusqu'à aujourd'hui, où les taxis continuent de transporter des enfants sans sièges spécifiques, parce qu'ils n'ont pas vraiment le choix, le risque d'accident est très faible. Selon l'Office fédéral de la statistique - et c'est une réponse qui avait été donnée par le Conseil fédéral à une question posée au Conseil national -, aucun enfant n'a été blessé ou tué au cours d'un transport en taxi durant les années recensées, soit en 2000, 2003, 2005, 2007 et 2008.

Le but n'est bien sûr pas, comme cela a été dit en commission, de jouer la sécurité des enfants contre des conditions de travail plus acceptables pour les chauffeurs de taxi. Le but est au contraire de défendre l'intérêt des enfants et des familles, car l'alternative actuelle au refus illégal et inacceptable de prise en charge, c'est celle qui se pratique de Berne à Zurich, en passant par Lucerne ou Zoug, où la plupart des taxis demandent un supplément de 20 francs aux parents qui se présentent avec des enfants, pour compenser le temps perdu à aller chercher l'équipement requis, sans compter la durée de l'attente à laquelle les familles sont alors confrontées.

En cas d'adoption de cette motion - que je continue d'espérer malgré la décision prise par la commission à l'unanimité -, le Conseil fédéral devrait présenter un avant-projet de modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et l'envoyer en consultation. Durant celle-ci, on parviendra sans doute à trouver la solution la plus adéquate et à faire une pesée des intérêts entre la flexibilité nécessaire pour les taxis et la sécurité, qui reste un objectif majeur des politiques publiques.

On peut par exemple imaginer que l'on ne considère pas de zones d'exception en tant que telles, mais de lieux de prise en charge, comme la gare ou l'aéroport, ou des situations d'urgence. On peut aussi bien sûr encourager les taxis à s'organiser au mieux, à disposer d'un label "family friendly taxi", à attirer l'attention des parents sur leur pleine responsabilité, ou que sais-je d'autre, mais au moins laisser aux parents la possibilité d'exercer cette responsabilité.

La pénalisation des familles, condamnées à payer plus ou à rester sur le trottoir, doit-elle inspirer notre vision de l'avenir et guider nos choix politiques? Faut-il maintenir des dispositions qui sont soit inapplicables, soit discriminatoires? Le but est-il de punir les familles qui ont choisi de se passer de voiture et qui ont besoin d'un taxi en urgence, tout comme les touristes qui viennent visiter notre pays? Non, trois fois non. C'est pourquoi un assouplissement proportionné de l'ordonnance est nécessaire. On peut ne pas téléphoner quand on conduit, on peut ne pas boire d'alcool avant de prendre le volant, mais on ne peut pas se passer d'un taxi quand il s'agit - en urgence ou dans des situations effectivement rares et non pas au quotidien - de devoir prendre un taxi avec une famille. C'est une question de bon sens.

Je vous invite donc, comme l'a fait à une très forte majorité le Conseil national, à adopter cette motion.