preparatory:AB 121901

Wortprotokoll

Wahl von fünf nebenamtlichen Richterinnen und Richtern

Election de cinq juges suppléants

[VS]

Le président (Germanier Jean-René, président): Au Tribunal fédéral des brevets, cinq postes de juge suppléant sont à pourvoir. La Commission judiciaire, appuyée par tous les groupes, vous propose d'élire cinq personnes ayants une formation de chimiste et de conseil en brevets. Il s'agit de Monsieur Roland Dux, Madame Barbara Herren, Madame Hanny Kjellsaa-Berger, Madame Regula Rüedi et Madame Prisca von Ballmoos. Vous avez reçu un rapport de la commission également pour cette élection.

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 220

eingelangt - rentrés ... 218

leer - blancs ... 0

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 218

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 110

[VS]

Es werden gewählt - Sont élus

Dux Roland ... mit 215 Stimmen

Herren Barbara ... mit 213 Stimmen

Kjellsaa-Berger Hanny ... mit 212 Stimmen

Rüedi Regula ... mit 214 Stimmen

von Ballmoos Prisca ... mit 213 Stimmen

[VS]

Ferner haben Stimmen erhalten - Ont en outre obtenu des voix

Verschiedene - Divers ... 1

[VS]