Nordmann Roger · Nationalrat · 2011-12-06

Wortprotokoll

Nous avons ici un gros paquet de sept motions modifiées par le Conseil des Etats. C'est donc à prendre ou à laisser!

La plupart du temps, le Conseil des Etats a transformé ces motions en mandats d'examen. J'observe au passage que même sans mandat d'examen, le Conseil fédéral a le droit de réfléchir tout seul à ces questions. Comme nous ne pouvons dire que oui ou non, je ne me prononcerai pas sur la plus-value qu'a représenté le changement rédactionnel apporté par le Conseil des Etats. Je me contente de vous esquisser en deux mots la direction de chacune de ces motions dans leur version modifiée.

1. La motion Rutschmann 11.3338, "Supprimer le droit de recours des associations pour les projets en matière d'énergie", avait été adoptée à une faible majorité par notre conseil. Le Conseil des Etats l'a complètement modifiée en proposant le texte suivant: "Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et d'ordonner des mesures visant à garantir que les oppositions et recours déposés contre l'octroi d'autorisations pour les installations qui produisent de l'électricité au moyen d'énergies renouvelables soient traités lors d'une procédure aussi rapide que possible. Le Conseil fédéral examine également l'introduction de délais de traitement pour les oppositions et recours."

La motion a été adoptée dans cette nouvelle version par 23 voix contre 1 et 1 abstention. Il faut dire qu'elle n'a plus grand-chose en commun avec le texte original.

2. En ce qui concerne la motion Cathomas 09.4082, "Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Accélération des procédures d'autorisation", le second conseil l'a modifiée et a adopté le texte suivant: "Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les possibilités de coordonner et de simplifier les procédures d'autorisation des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Il examinera en particulier les moyens de créer un plan sectoriel de droit fédéral et de faire délivrer l'autorisation par une autorité unique (le type et la taille de l'installation devront être clairement définis), comme c'est le cas dans le domaine de la construction de lignes électriques, pour laquelle les plans des projets sont soumis à la seule approbation de l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI)."

Là aussi, la majorité des membres de la commission a estimé qu'il n'y avait pas de problèmes. Il n'y a pas ici de différence majeure entre la version originale et la version adoptée par le Conseil des Etats.

La troisième motion est la motion du groupe libéral-radical 11.3403, "Production d'énergie renouvelable. Limiter la bureaucratie et accélérer les procédures". Le second conseil a reformulé le texte de la manière suivante: "Le Conseil fédéral est chargé d'examiner des mesures visant à réduire et simplifier fortement les procédures d'autorisation pour la production d'énergie renouvelable et de présenter les différentes possibilités dans un rapport. Il prévoira également de réduire les coûts engendrés par ces procédures. Les éventuelles propositions de solutions devront être élaborées en collaboration avec les cantons." Ici aussi, ça tombe sous le sens. La commission a pu se rallier à cette proposition parce qu'elle considère comme judicieux d'avoir plus d'efficacité dans le domaine.

La quatrième motion est la motion von Siebenthal 11.3398, "Valoriser le potentiel des énergies renouvelables au lieu de l'amoindrir". Elle prévoyait initialement: "Le Conseil fédéral est chargé de geler les projets et stratégies de la Confédération qui risquent de porter atteinte au potentiel des énergies renouvelables indigènes." Dans le développement, l'auteur s'en prenait en particulier à la stratégie sur la biodiversité. Le Conseil des Etats a estimé qu'il n'était pas judicieux de s'en prendre à une stratégie en particulier, qu'il fallait avoir une vue d'ensemble et il a reformulé le texte de la manière suivante: "Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui donne une vue d'ensemble des éventuelles divergences entre les projets visant à promouvoir les énergies renouvelables et les projets et stratégies de la Confédération." La commission a évidemment accepté cette formulation, par 23 voix contre 0 et 1 abstention.

La cinquième motion est la motion Noser 11.3375, "Encourager les compteurs intelligents en Suisse". Sur le principe, il n'y a aucun doute, mais elle a été transformée en mandat d'examen parce qu'il y a encore un certain nombre d'incertitudes. Le mandat d'examen prévoit ceci: "Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de présenter un rapport sur les possibilités de faire en sorte que tous les clients finaux des réseaux de chauffage et de froid et les consommateurs finaux d'électricité, de gaz naturel et d'eau chaude industrielle [PAGE 1910] puissent disposer à des prix compétitifs de compteurs intelligents individuels qui mesurent la consommation effective de chacun (en quantité et sur la durée)."

La commission a adopté cette motion par 21 voix contre 0 et 1 abstention. Elle vous propose d'en faire de même.

La sixième motion du paquet est la motion Noser 11.3376, "Normes d'efficacité énergétique applicables aux appareils électriques. Elaborer une stratégie des meilleurs appareils pour la Suisse". Le Conseil des Etats a adopté une version modifiée de la motion, qui tient compte du projet de loi que nous venons de traiter - l'article 8 de la loi sur l'énergie. Je fais l'impasse sur la lecture de la nouvelle mouture puisqu'elle est longue, mais en gros elle propose de reprendre des normes d'efficacité énergétique contenues dans la directive sur l'écoconception et le règlement sur le mode veille de l'Union européenne et d'aménager systématiquement les normes d'efficacité énergétique en fonction de la meilleure technique disponible. La commission vous propose d'adopter cette motion modifiée.

La dernière motion de ce paquet est la motion du groupe PBD 11.3417, "Système d'incitation pour promouvoir les installations solaires servant à la production de chaleur". La version reformulée adoptée par le Conseil des Etats est la suivante: "La motion charge le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité de créer un système d'incitation en vue de promouvoir les installations solaires servant à la production de chaleur pour les maisons d'habitation et de faire rapport." Notre commission est d'accord avec ce texte.

En résumé, vous l'avez compris, vous votez sept fois oui si vous voulez faire plaisir à la commission!