Bugnon André · Nationalrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

Dans un premier temps, la commission avait déposé une motion reprenant la teneur de l'initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Cette motion porte le numéro 10.3892 et elle est intitulée "Pour faciliter l'accès des familles aux taxis". Lors de son examen par notre conseil, elle avait été adoptée à une large majorité, alors que le Conseil des Etats l'a rejetée par 19 voix contre 9 lors de sa session d'automne 2010.

Notre commission a donc dû reprendre l'examen de l'initiative parlementaire Sommaruga Carlo dans sa séance du 23 mai dernier. Elle a décidé d'y donner suite par 19 voix contre 2 et 2 abstentions, alors que son homologue du Conseil des Etats l'a rejetée à nouveau par 10 voix sans opposition et 1 abstention. [PAGE 2035]

La CTT-CE avance comme argumentation que la sécurité des enfants, lorsqu'ils sont dans une voiture, prévaut par rapport aux inconvénients rencontrés par les chauffeurs de taxi pour emporter dans leur véhicule un siège adéquat. Elle considère qu'il n'est pas si compliqué pour les chauffeurs de taxi de s'organiser de façon à ce qu'un certain nombre d'entre eux équipent leur véhicule de tels sièges. De plus, elle estime que les cantons, qui devront définir les périmètres d'application, rencontreront des difficultés pour contrôler et appliquer cette disposition d'exception.

Lors de son second passage dans votre commission dans sa séance du 31 octobre dernier, sa majorité a maintenu les arguments avancés lors de la première discussion. Elle considère en effet que, jusqu'à une taille de 1,50 mètre, lorsque des enfants prennent un taxi, ils sont toujours accompagnés par au moins un adulte et que celui-ci, en plus d'une ceinture de sécurité normalement utilisée, peut veiller à la sécurité de l'enfant en fonction de son âge, ce qui n'est pas le cas lorsqu'une personne privée seule conduit un véhicule accompagnée d'un enfant seul ou de plusieurs enfants placés sur le siège arrière. De plus, les taxis font en général la majorité de leur déplacement en ville à vitesse modérée selon les règles sur la vitesse maximale en vigueur. Il y a donc moins de risques d'avoir un accident grave.

La majorité considère ainsi qu'un chauffeur de taxi qui, par exemple, doit prendre en charge une famille avec deux enfants en bas âge ne peut le faire si son véhicule n'est pas équipé de deux sièges conformes. Le problème est que ces sièges, lorsqu'ils ne sont pas utilisés, prennent énormément de place que ce soit sur les sièges arrières ou dans le coffre, rendant ainsi impossible la prise en charge de trois adultes avec trois valises par exemple, ce cas se présentant plus souvent que celui de devoir prendre en charge deux adultes et deux enfants. En effet, les taxis effectuent la plus grande partie de leurs courses en prenant en charge des personnes seules ou deux ou trois personnes avec ou sans bagages, et dans ces cas les sièges pour enfants inutilisés prennent une place considérable soit dans l'habitacle - rendant inconfortable le parcours -, soit dans le coffre - rendant impossible l'utilisation de celui-ci.

Vu ce qui précède, la commission considère que les contraintes découlant de l'obligation faite aux chauffeurs de taxi d'utiliser un dispositif de retenue pour enfant lorsqu'ils sont en service dépassent, et de loin, les avantages non prouvés de cette règle lorsqu'ils conduisent en ville. C'est pourquoi la commission, par 15 voix contre 8, vous recommande de donner suite à l'initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Je vous demande, au nom de la majorité de la commission, d'en faire de même.