Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

A ce stade du débat, il s'agit uniquement de se prononcer sur l'entrée en matière sur le projet 2. Afin d'éviter de me répéter une troisième fois ou d'entonner pour la troisième fois le même refrein, je vais me concentrer uniquement là-dessus et rappeler la position du Conseil fédéral: celui-ci est opposé à l'initiative - il l'a déjà dit à plusieurs reprises - essentiellement en raison de la problématique de la souveraineté cantonale. Il n'est donc pas du tout question de ne pas reconnaître l'importance de la musique, bien au contraire, mais ici il s'agit d'un débat mettant en cause la souveraineté cantonale dans le domaine de l'école obligatoire, et il nous paraît très important de ne pas l'oublier.

Madame Haller souhaite que le principe de "Jeunesse et sport" soit appliqué à "Jeunesse et musique": aura-t-on bientôt "Jeunesse et mathématiques" ou que sais-je encore? Il y a un risque de dérive avec ces compétences fédérales en matière de scolarité obligatoire. Malgré tout l'intérêt et l'appréciation chaleureuse que nous avons pour la musique, et en particulier pour la musique chez les jeunes et les enfants, nous vous demandons de faire attention à la répartition des compétences, qui est une règle très importante pour notre pays.

Le Conseil fédéral est donc opposé à l'initiative; il n'est pas opposé par principe à un contre-projet, mais il n'en a pas prévu. Si véritablement le Parlement souhaite un contre-projet, alors nous estimons - malgré tout le respect que nous lui devons - qu'il faut fixer quelques conditions pour garantir un soutien affirmé et convaincu à ce futur éventuel contre-projet. Ces conditions sont simples: il faut d'une part que la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération en matière de scolarité obligatoire soit respectée, et non pas chamboulée complètement, et d'autre part que l'initiative soit retirée, de manière à ce que le peuple souverain puisse se prononcer sur un seul projet sur ce thème, et non pas sur deux projets.

Nous n'entrons pas maintenant dans le détail du contre-projet, puisque le débat va porter là-dessus tout à l'heure, mais nous souhaitons que ces éléments-là, tout spécialement le respect de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération en matière de scolarité - surtout au moment même où nous revoyons le fédéralisme en matière de hautes écoles et où les cantons sont engagés dans le dur labeur de l'élaboration des plans d'étude -, ne soient pas chamboulés. Nous vous demandons d'y être très attentifs au cas où vous entreriez en matière, comme cela paraît être le cas, sur un contre-projet.