Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

Maintenant, vous devez savoir si vous voulez soutenir à la fois l'initiative populaire et le contre-projet. Mais le contre-projet que vous avez accepté est un copier-coller de l'initiative populaire. C'est donc une question assez théorique que vous vous posez là.

Sur le principe, je vous rappelle que le Conseil fédéral est opposé à l'initiative populaire donc qu'il serait favorable à la version de la minorité II (Markwalder). Mais la situation étant ce qu'elle est après le vote sur le contre-projet, je crois que vous avez décidé de demander au peuple de choisir A ou B; or A égale B; donc la question subsidiaire se résout d'elle-même!