preparatory:AB 122676

Wortprotokoll

Comme vous aurez pu le comprendre après avoir écouté tous les préopinants qui ont émis un avis sur cet article 15c, le débat fut long, compliqué et confus; je vais essayer de vous en expliquer la teneur.

D'abord, il y a une divergence assez forte avec le Conseil fédéral pour savoir si le permis de conduire a une durée de validité limitée ou illimitée. La majorité de la commission vous recommande de ne pas suivre le Conseil fédéral - cela peut-être aussi contre l'avis de l'Union européenne - et d'accepter que le permis de conduire soit délivré pour une durée illimitée. C'est un peu le principe du verre à moitié vide ou à moitié plein: soit on est optimiste et on fait confiance - alors le verre est à moitié plein - et on accepte que la durée de validité soit illimitée, soit on voit le verre à moitié vide et on prévoit des mesures de contrainte - c'est ce qui est proposé par le Conseil fédéral et que ne veut pas la majorité de la commission.

Par la suite, un long débat a eu lieu à propos des problèmes de vue: nombre d'entre nous portent des lunettes, mais avons-nous attendu l'âge de 50 ans pour consulter un opticien ou un ophtalmologue et contrôler l'état de notre vue? On ose penser que chacun a ce réflexe de prudence, d'abord tout simplement pour mieux lire, ensuite pour mieux conduire. En cela la majorité de la commission, tout comme le Conseil des Etats, fait des propositions qui divergent de celles du Conseil fédéral.

La commission, par 17 voix contre 8, vous recommande de rejeter la proposition défendue par la minorité I (Teuscher).

Je rappelle aussi que, dans ce débat, nous essayons de satisfaire aux objectifs défendus par la pétition "Permis de conduire: contre les discriminations en raison d'âge" et que nous pouvons admettre que, par notre décision, cela sera partiellement réalisé. Compte tenu aussi de la longueur du débat et des divergences qui sont apparues, je me permets d'ajouter à titre personnel que nous reprendrons ce sujet, puisque la vérité n'apparaîtra sans aucun doute pas dans le texte que nous allons adopter aujourd'hui mais dans le futur.