Français Olivier · Nationalrat · 2011-12-20

Wortprotokoll

A l'article 55, nous avons accepté la proposition individuelle Hutter Markus conservant les tests sanguins et ainsi rejeté les dispositions du Conseil fédéral qui prévoyaient le test d'alcool dans l'haleine.

Toutefois, le conseil a décidé d'entrer en matière sur les projets 1 et 2, la loi et l'ordonnance. Nous devons donc être logiques avec nous-mêmes, revenir en arrière et ne pas voter ce projet 2 car cela ne sert à rien de voter un texte qui est déjà en application, d'autant plus que nous avons décidé de ne pas modifier l'article 55.

C'est pourquoi la commission vous recommande de rejeter ce projet d'ordonnance au vote sur l'ensemble.