Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2011-12-22

Wortprotokoll

Je commence par déclarer mes intérêts: je travaille pour l'Union syndicale suisse, qui a le plaisir et l'honneur de représenter près de 400 000 travailleurs dans tout le pays et dans toutes les branches. Je suis également vaudois, un canton qui a déjà accepté à une très confortable majorité populaire une règle similaire à celle que propose l'initiative, et qui a introduit grâce à cette votation des règles qui - contrairement à ce qu'a prétendu mon préopinant - sont parfaitement applicables en pratique.

Le canton de Vaud a fait de premières expériences extrêmement positives en matière de santé publique avec l'application de ces règles, et n'a pas subi les conséquences catastrophiques que prédisaient les opposants à l'introduction de ces règles strictes mais nécessaires. Les Vaudoises et les Vaudois se félicitent dès lors de faire partie, avec d'autres, des cantons pionniers qui ont choisi de protéger la santé publique.

Cette initiative a un objectif extrêmement louable du point de vue des travailleurs, car toute place de travail accessible au public devra être sans fumée. C'est un élément important et décisif de la protection des travailleurs: nous ne pouvons actuellement que constater que cette protection est insuffisante. Les règles tant de la loi sur le travail que du Code des obligations qui ont été évoquées par certains de mes préopinants ne protègent pas suffisamment, dans les faits, contre la fumée passive. Elles n'empêchent ni les problèmes respiratoires, ni les problèmes cardiovasculaires, ni les cancers qui peuvent en découler.

La règle actuelle très fédéraliste - cela a été dit - n'apporte pas non plus une protection suffisante. En effet, avec cette règle fédéraliste, le niveau de protection est différent d'un canton à un autre; or la protection de la santé doit avoir la même valeur dans tout le pays et ne saurait dépendre du canton dans lequel on se trouve. Dans cette situation, des règles différentes que l'on justifierait avec le fédéralisme ne seraient pas justifiables.

En effet, les travailleurs qui sont exposés à la fumée passive ne peuvent pas refuser de s'y exposer. Ils savent que leur santé est mise en danger, ils savent qu'elle le sera longtemps, ils en connaissent les conséquences dramatiques à long terme et ils savent qu'il n'ont guère de moyens de s'y soustraire. En revanche, les personnes qui fréquentent les fumoirs sans service ont parfaitement le choix de décider si, où, quand et pendant combien de temps elles vont les fréquenter.

L'initiative populaire autorise les fumoirs sans service. Elle protège le libre choix et la liberté individuelle des clients. En revanche, les travailleurs n'ont, eux, pas cette liberté de choix. Ils n'ont pas le choix de s'exposer à la fumée passive, ils n'ont pas le choix de le faire en général pendant toute leur journée de travail, ils n'ont pas le choix que de mettre leur santé en danger et ils risquent de perdre leur emploi s'ils faisaient un choix différent.

L'initiative apporte donc une vraie solution pour la protection des travailleurs en interdisant le service dans les fumoirs. Et parce qu'elle améliore la protection de la santé et qu'elle lui donne la priorité, elle mérite notre soutien. Je vous remercie de le faire.