Recordon Luc · Ständerat · 2011-12-20

Wortprotokoll

Je suis à mon tour frappé de voir que les sanctions restent modestes. Non que nous ayons à nous substituer au pouvoir d'appréciation de ceux à qui nous avons confié la tâche de les prononcer éventuellement, mais tout de même, il semble que la question n'ait qu'à peine été envisagée et en tout cas pas entreprise. Et c'est en effet assez choquant.

Cela dit, il y a un aspect dans la motion Fetz qui me dérange un petit peu: c'est qu'elle peut apparaître extrêmement carrée. Ce serait le retrait de l'autorisation de pratiquer, la non-confirmation de la garantie, disons, d'activité irréprochable. Or, mon expérience au conseil d'administration d'une banque, juste après qu'elle ait souffert d'une période très turbulente, m'a conduit à me rendre compte qu'il y avait évidemment des degrés de responsabilité très variables et que tout le monde ne pourrait pas être traité de la même manière. Il y a même des gens qui, dans la tempête, se sont comportés de manière tout à fait courageuse et remarquable. Donc on ne peut pas envisager une solution sous la forme d'un automatisme. Il faudrait à tout le moins prendre garde sérieusement au principe de la proportionnalité.

Mais, cela dit, je crois qu'on ne peut pas écarter d'un revers de main cette proposition et que, comme l'a dit Monsieur Minder, il y a des aspects choquants et, comme il l'a dit aussi, on peut penser à l'analogie avec le retrait du permis de conduire. Ainsi, dans les mesures relatives au permis de conduire, parfois on ne prononce que des avertissements et des retraits de durée assez variable. Alors là aussi, on pourrait songer au retrait du "permis de conduire une banque" pour une durée limitée ou seulement à un avertissement. Mais en tout cas, on doit se pencher sur ce problème.

Donc je vous invite finalement aussi, quoique avec une certaine prudence dans l'interprétation, à adopter cette motion.