Chiffelle Pierre · Nationalrat · 2001-06-08

Wortprotokoll

L'obstination à ne pas accepter de remettre en cause la justification, l'utilité et l'opportunité des tirs militaires obligatoires est vraiment caricaturale du refus de toute concession, aussi minime soit-elle, de la part des militaires, que je décrivais dans mon intervention de tout à l'heure au sujet de la nouvelle initiative populaire du GSsA.

Et, pourtant, Monsieur le Conseiller fédéral, quelle belle occasion pour le département de redorer à peu de frais son blason! Le pensum du tir obligatoire enquiquine notoirement la majorité des assujettis, exaspère les riverains, mine inutilement les finances des collectivités locales, qui doivent assumer les frais d'entretien et de rénovation des installations de tir ou, pire encore, les coûts d'enterrement somptuaires des stands de tir.

A ceux qui affirment que les cours de répétition sont parfois à ce point surchargés qu'il n'est pas possible d'exercer le tir, on peut aisément répondre que les légendaires périodes d'attente qui émaillent les cours de répétition pourraient très aisément être organisées de manière à pouvoir entraîner à coup sûr l'aptitude au tir à l'occasion de chaque cours.

Des économies non négligeables peuvent être réalisées par le biais d'une telle réforme. En 1996, par exemple, 340 000 soldats ont tiré leurs 20 coups. A 38 centimes la cartouche, la facture s'élève à 2,5 millions de francs. Il faut encore y ajouter 2 millions de francs environ pour les personnes non astreintes au tir, mais qui sont subventionnées pour un tel entraînement. Enfin, cela permettrait également de renoncer aux indemnités versées aux sociétés de tir qui organisent les tirs obligatoires et qui recevaient à ce titre - selon mes derniers chiffres de 1996 - environ 6,2 millions de francs.

Ce sont ainsi plus de 10 millions de francs que la Confédération pourrait économiser, montant auquel pourraient s'ajouter les économies que cela induirait pour les cantons et les communes pour un montant de 7 millions de francs environ chaque année.

Enfin, la surcharge administrative monumentale et disproportionnée qu'engendrent les rappels, voire les poursuites engagées à l'égard de ceux qui n'ont pas effectué leurs tirs obligatoires, pourrait être épargnée, permettant ainsi aux fonctionnaires qui oeuvrent dans ce domaine de s'activer à des tâches éventuellement plus constructives. De nombreux connaisseurs admettent aujourd'hui en privé, voire même en public, l'inutilité du tir obligatoire pour l'instruction militaire.

En fin de compte, la lecture de la loi et de la très, très touffue ordonnance du 27 février 1991 sur le tir hors du service - car il existe une ordonnance sur le tir qui comporte une cinquantaine d'articles - démontre qu'il s'agit là d'un subventionnement déguisé aux sociétés de tir qui constitue la principale justification du maintien de cette obligation.

L'occasion nous est donnée aujourd'hui de réactualiser - on en a assez parlé tout à l'heure - notre armée en cessant d'infliger des obligations véritablement inutiles et tatillonnes à nos concitoyens astreints au service, raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir accepter cette motion.