Berberat Didier · Ständerat · 2011-12-20

Wortprotokoll

J'ai déposé avec deux autres membres de la Commission des finances une proposition de minorité, afin de faire en sorte que nous maintenions notre position antérieure, c'est-à-dire le fait d'augmenter de 500 000 francs les charges de conseil du Bureau de la consommation.

Comme l'a d'ailleurs rappelé le rapporteur, Monsieur Freitag, il y avait un paquet destiné aux mesures du Conseil fédéral pour améliorer la transparence et renforcer la concurrence, qui s'élevait à 1,85 million de francs. Trois des positions ont été acceptées sans problème. Mais il reste une divergence avec le Conseil national concernant les charges de conseil pour information des consommateurs d'un montant de 500 000 francs.

Je n'ai pas calculé la proportion, mais si on regarde le montant total du budget qui est de 64 milliards de francs environ, [PAGE 1224] c'est peu par rapport au budget, mais beaucoup pour le Bureau de la consommation, ce d'autant plus que ces 500 000 francs sont extrêmement utiles dans la mesure où il faut absolument combattre l'îlot suisse de cherté. Il est important aussi de donner plus de moyens au Bureau de la consommation parce que, on le sait, des entreprises ont d'une façon volontaire et assez rapidement adapté les prix en francs suisses au cours de l'euro, ce qui a fait baisser les prix. Il ne faut pas simplement voir l'aspect négatif de la force du franc, il faut aussi en voir quelques aspects positifs. Malheureusement, beaucoup d'autres entreprises n'ont pas du tout répercuté, ou très peu, et il a fallu des pressions importantes des milieux des consommateurs notamment pour que les consommatrices et consommateurs suisses puissent vraiment profiter de prix eurocompatibles. Si je prends l'exemple du livre, vous le savez, il y a actuellement une offensive d'un certain nombre de libraires qui souhaitent ne plus passer par les distributeurs suisses et s'approvisionner directement en France notamment.

Si vous avez la curiosité d'acheter des quotidiens ou des hebdomadaires français - mais je pense que cela doit être la même chose en allemand ou en italien -, vous constaterez que le prix est indiqué en euros et que le taux de change est scandaleux par rapport aux prix pratiqués en Suisse. Il est important de pouvoir protéger les consommateurs et de faire pression sur les importateurs et les distributeurs pour que la population suisse puisse vraiment profiter de la force du franc.

Je répéterai aussi - et c'est important de le dire - que le Bureau de la consommation est peu doté en personnel et en moyens financiers. Le Conseil fédéral, lors de l'adoption de l'article constitutionnel il y a très longtemps, avait dit qu'il augmenterait progressivement et d'une façon importante la contribution, ce qui n'a pas été fait ou en tout cas d'une façon imparfaite. Je vous rappelle juste une chose: à population égale, l'Allemagne dépense sept fois plus que la Suisse pour la protection des consommateurs. Il est important aussi de permettre aux consommateurs de se défendre par l'intermédiaire du Bureau de la consommation et des organisations de défense des consommateurs.

C'est la raison pour laquelle je vous demande donc de maintenir cette divergence de 500 000 francs pour permettre de protéger les consommatrices et consommateurs suisses.