Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-06-11

Wortprotokoll

L'arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants, et l'ordonnance du 26 juin 1996 y relative ordonnent une obligation d'informer l'Office fédéral de la santé publique pour la xénotransplantation. Dès le 1er juillet 2001, c'est-à-dire dans moins d'un mois, la xénotransplantation sera soumise au régime de l'autorisation qui devra être donnée par l'Office fédéral de la santé publique.

A l'heure actuelle, aucun essai clinique avec des organes, des tissus et des cellules d'origine animale n'est en cours. De telles études ont cependant déjà eu lieu en Suisse. Le professeur Aebischer de Lausanne a utilisé pour des patients des cellules encapsulées de hamster ("baby hamster kidney cells") immuno-isolées, et le professeur Rochlitz de Bâle a, dans le cadre d'essais en thérapie génique, utilisé des cellules Vero - ce sont des cellules de primates de laboratoire.

Le Conseil fédéral s'attend toutefois à des demandes d'autorisation, notamment aussi parce que la définition du xénotransplant a, avec l'introduction de l'obligation d'obtenir une autorisation, été adaptée au niveau international et qu'elle englobe maintenant également des transplants ou liquides corporels d'origine humaine qui ont été en contact en dehors du corps humain avec des organes, tissus ou cellules vivants d'origine animale. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'à partir du 1er juillet 2001, nous nous trouverons confrontés à des demandes de ce type.