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Wortprotokoll

C'est une année particulière qui s'achève pour le collège gouvernemental, mais aussi pour l'institution qu'est le Conseil fédéral, puisque le peuple suisse a élu le 23 octobre 2011 un nouveau Parlement. Le 9 novembre 2011, le Conseil fédéral a débattu du premier projet de message sur le programme de la législature 2011 à 2015. Ce programme est coordonné avec le plan financier de la Confédération et doit également être coordonné pour la première fois avec la stratégie de développement. [PAGE 1288]

En procédant ainsi, nous avons l'intention de vous soumettre un programme qui ait les meilleures chances. L'approbation du message portant sur le programme de la législature 2011 à 2015 par le Conseil fédéral est prévu pour fin janvier 2012, mais je souhaiterais d'ores et déjà procéder à un bref tour d'horizon des objectifs du Conseil fédéral pour l'année 2012 et, au préalable, vous donner un court aperçu de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, en décembre 2011.

Au cours du premier semestre 2011, la croissance économique est restée soutenue en Suisse, malgré quelques premiers signes de faiblesse. Les indices de ralentissement marqué de la conjoncture au cours du second semestre se sont cependant multipliés et les perspectives pour la Suisse se sont encore assombries ces derniers mois. Les conditions défavorables auxquelles le commerce extérieur doit faire face, notamment la faiblesse de la conjoncture mondiale et la cherté du franc suisse, en dépit du cours plancher fixé pour l'euro, jouent un rôle décisif à cet égard. L'impact négatif de ces deux facteurs sur les exportations et sur les investissements des entreprises pourrait sérieusement freiner la croissance économique en Suisse, du moins temporairement.

Les plus gros risques qui menacent l'économie mondiale et la Suisse restent ceux qui résultent de la crise aiguë de la dette européenne et de la nervosité correspondante des marchés financiers internationaux. Les turbulences à répétition que connaissent ces marchés ont des conséquences fâcheuses sur l'économie réelle, à savoir sur le resserrement des conditions de crédit, sur la destruction de capitaux en raison d'une baisse durable de la Bourse ou encore sur le recul général des investissements face aux incertitudes croissantes. Par ailleurs, la phase de dépression conjoncturelle que nous traversons en ce moment risque bien d'entraîner une nouvelle augmentation du chômage l'année prochaine, pour la première fois depuis 2009. Voilà posées les conditions générales à l'orée de 2012.

Je souhaite maintenant aborder les objectifs du gouvernement pour 2012. La première année de la nouvelle législature est à notre porte. Vous avez pu prendre connaissance du document correspondant qui contient les points essentiels de la politique gouvernementale pour l'année à venir. Le programme gouvernemental pour 2012 s'appuie sur le programme de la législature, présente les objectifs et les mesures prévues par le gouvernement pour l'année prochaine. Nous n'ignorons pas que nous sommes toujours à la merci de l'imprévisible ou de l'imprévu, et même plus souvent peut-être à notre époque traversée d'incertitudes, plus aujourd'hui peut-être que par le passé. Mais cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir sérieusement et soigneusement aux conditions dans lesquelles l'action des pouvoirs publics pourra développer ses effets dans la continuité et dans la sérénité et d'envisager un cadre raisonnable, quantifiable et vérifiable à tout ce qu'il est possible et nécessaire de planifier.

Les objectifs que je vous présente aujourd'hui doivent être coordonnés avec le programme de la législature, comme le prévoit la loi sur le Parlement. Le projet de message sur le programme de la législature définit les points essentiels de notre politique pour les quatre années à venir, en se donnant six lignes directrices:

1. La place économique suisse est attrayante, concurrentielle et se signale par un budget fédéral sain et des institutions étatiques efficaces.

2. La Suisse est bien positionnée sur le plan régional et sur le plan mondial et renforce son influence dans le contexte international.

3. La sécurité de la Suisse est assurée.

4. La cohésion sociale de la Suisse est renforcée et les défis démographiques sont relevés avec succès.

5. La Suisse utilise l'énergie et les ressources de manière efficiente et durable et se prépare à l'accroissement des besoins de mobilité.

6. La Suisse occupe une position de pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et l'innovation.

La mise en oeuvre pratique de ces lignes directrices est redéfinie chaque année par l'établissement de priorités sur lesquelles le Conseil fédéral entend se concentrer. Voilà les priorités qui sont prévues dans les objectifs 2012.

Des réformes structurelles dans différents domaines seront indispensables si l'on veut préserver la marge de manoeuvre en matière de politique financière. Par analogie avec le réexamen des tâches, le Conseil fédéral définira par conséquent pour les huit à dix prochaines années un profil de priorités s'agissant des dépenses. Par ailleurs, en 2012, le Conseil fédéral fera en sorte que les conditions générales soient propices à une place financière suisse compétitive, stable, intègre, forte et saine.

Pour ce qui est de la politique économique, en 2012 l'action du Conseil fédéral portera sur l'approvisionnement économique du pays et une fois de plus sur l'évolution future de la politique agricole, mais aussi sur les risques que les grandes banques font peser sur l'économie.

En matière de législation fiscale, une révision de la loi sur l'alcool, divers aspects de l'imposition des entreprises, la suppression de la pénalisation des couples mariés en matière d'impôt fédéral direct et la révision du droit pénal fiscal figureront à l'ordre du jour.

Des projets législatifs sont aussi prévus dans le domaine de la technologie de l'information. Ils porteront sur les conditions régissant la création du dossier électronique du patient et sur les bases légales d'une version électronique des publications officielles. En outre, la coopération entre la Confédération et les cantons sera renforcée en vertu de la convention-cadre renouvelée en matière de cyberadministration.

En politique économique, le Conseil fédéral continuera à intensifier comme les années précédentes ses efforts visant à développer et à renforcer le réseau d'accords de libre-échange.

Au menu de la politique étrangère, la politique européenne est prioritaire. Les négociations concernant les dossiers bilatéraux en cours seront poursuivies: il s'agit notamment des dossiers d'accès aux marchés comme REACH, l'électricité, l'agriculture, la sécurité alimentaire et la santé publique, des dossiers en matière de coopération comme Galileo ou l'échange des droits d'émissions et des dossiers portant sur la fiscalité. Les accords en vigueur seront également consolidés et développés.

Par ailleurs, le Conseil fédéral entend continuer à approfondir les relations bilatérales avec des partenaires particulièrement significatifs et promouvoir la présence de la Suisse au sein d'organisations internationales importantes. En apportant des contributions substantielles et de grande qualité dans les organes des institutions multilatérales, la Suisse entend contribuer à apporter des solutions constructives aux problèmes. La Suisse fournira aussi une contribution adéquate à l'atténuation des risques globaux, notamment à la lutte contre la pauvreté, et renforcera son engagement en matière de droits humains, de politique de paix et de bons offices.

Dans le domaine de la sécurité, le Conseil fédéral focalisera son attention sur une codification globale des services de renseignement, l'orientation à long terme de la protection de la population, la coopération en matière de politique de sécurité en Suisse et une analyse globale des risques au plan national y compris des cyber-risques. Il prévoit en outre des révisions du Code pénal et du casier judiciaire en différents points. Là aussi, la coopération avec des partenaires étrangers sera renforcée. Le Corps suisse des gardes-frontière sera notamment appelé à intervenir plus souvent en vue du contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen.

Dans le domaine migratoire, la restructuration du domaine de l'asile devrait entraîner une accélération des procédures, accompagnée d'un renforcement de la protection juridique. En matière d'intégration, des nouveautés seront par ailleurs introduites dans la législation, et la notion d'intégration sera inscrite dans des lois spéciales qui comprendront aussi des dispositions sur les groupes cibles et le financement. [PAGE 1289]

De nombreuses consultations et discussions sont prévues dans le domaine de la politique de santé. Le Conseil fédéral traitera notamment les sujets suivants: la loi sur les professions médicales, le registre du cancer, la loi sur les transplantations, le diagnostic préimplantatoire, la stratégie en matière de qualité dans le système de santé suisse, la question de l'Agence nationale pour l'évaluation des technologies médicales et le prix des médicaments.

En matière de politique sociale, un rapport sur l'avenir du deuxième pilier et la prochaine révision de l'AVS seront les principaux faits marquants de 2012. Le rapport sur la LPP mettra l'accent sur la stabilité financière du système. Pour ce qui est de l'AVS, la discussion portera sur des mesures visant à consolider cette dernière.

Au plan de la politique environnementale, le système fiscal sera passé au crible pour détecter les incitations écologiquement perverses. Une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire permettra de mieux répondre aux exigences en matière d'utilisation mesurée du sol et d'occupation rationnelle du territoire.

Dans le domaine de la politique énergétique, les principes régissant l'application de la stratégie énergétique 2050 seront fixés, et cette dernière sera mise en oeuvre. L'attention portera sur des mesures et des instruments et leur financement.

S'agissant des infrastructures, des projets de grande ampleur financière sont prévus dans le domaine des transports ferroviaires, routiers et aériens, à savoir le futur financement de l'infrastructure du rail, le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse pour les quatre prochaines années, la garantie de la desserte de toutes les régions du pays par des routes nationales et une révision partielle de la loi sur l'aviation.

En matière de politique de formation et de recherche, il s'agira d'abord de créer au niveau institutionnel les bases juridiques nécessaires au regroupement des domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation au sein du Département fédéral de l'économie en 2013. Le message FRI permettra en outre de poursuivre pour les quatre prochaines années le financement de bases solides de la formation professionnelle des hautes écoles, de la recherche et de l'encouragement et de l'innovation. Il garantira par ailleurs la diversité, la variété et la perméabilité de l'offre. Divers projets contribueront à renforcer la coopération internationale en matière de recherche et les liens entre les acteurs, mais aussi à consolider la réputation du système suisse des hautes écoles.

Pour la première année de la nouvelle législature, le Conseil fédéral a planifié un grand nombre d'objets importants. Observons à cet égard qu'on ne saurait conduire les affaires politiques de manière responsable sans reconnaître que tout ne peut pas être dirigé et planifié. Les points essentiels de la politique fédérale, tels qu'ils sont définis dans les objectifs annuels, ne doivent pas être un carcan qui nous empêche, le cas échéant, de prendre des mesures d'urgence, ou qui nous imposerait de mettre en oeuvre des mesures rendues caduques par l'évolution des conditions générales.

Réaligner les objectifs fait partie du système, tout particulièrement dans le contexte international actuel. C'est dans cet esprit que le Conseil fédéral se réjouit de voir se poursuivre l'excellente et fructueuse collaboration entre collège gouvernemental et Parlement.