Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-06-11

Wortprotokoll

La Commission européenne a été pleinement informée des tenants et aboutissants de la votation populaire du 4 mars 2001. L'information sur la politique européenne de la Suisse se fait de manière régulière et répétée auprès de la Commission européenne et des Etats membres de l'Union européenne.

Cette information est dispensée par des messages ciblés lors des entretiens à haut niveau et par des démarches spécifiques de nos représentations diplomatiques à Bruxelles et dans les Etats membres. Je l'ai fait moi-même la semaine passée lorsque j'ai rencontré le ministre des affaires étrangères belge, dont le pays se prépare, pour la deuxième moitié de cette année, à assumer la présidence de l'Union européenne. Les messages reposent sur la ligne définie dans le rapport sur la politique extérieure 2000 et dans la déclaration faite par le Conseil fédéral le 9 mars 2001, après la votation sur l'initiative populaire "Oui à l'Europe!". A court terme, la priorité absolue est l'entrée en vigueur des accords bilatéraux; à moyen terme, la priorité est donnée aux nouvelles négociations bilatérales; à plus long terme, le Conseil fédéral vise l'objectif de l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.

Bien que parfaitement informée de la politique européenne du Conseil fédéral, Mme Reding, commissaire européenne, a toujours mis en évidence qu'une participation pleine et entière de la Suisse aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse était difficile parce que ces programmes sont réservés aux Etats membres ainsi qu'aux pays candidats et à ceux de l'Espace économique européen. Or, cette attitude est en contradiction avec la déclaration commune entre la Suisse et l'Union européenne, contenu de l'acte final des accords bilatéraux de 1999, qui prévoit la négociation d'une participation de la Suisse aux programmes communautaires en question.