Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-03-12

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral s'attache à promouvoir constamment la conjonction, qui peut prendre parfois des allures difficiles et conflictuelles, entre les droits de l'homme et les intérêts économiques. A cet [PAGE 341] effet, il prévoit de mettre en place un dialogue multiacteur, réunissant des agents de la Confédération, des entreprises, de la société civile et du secteur académique, afin de favoriser la mise en oeuvre des principes directeurs du rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme et les entreprises.

Ce processus cherche notamment à ce que les entreprises suisses assument la responsabilité qui est la leur en matière de droits de l'homme dans le cadre de leurs activités économiques en Suisse et à l'étranger. Il convient de rappeler que les entreprises suisses sont tenues au respect des législations nationales, par exemple dans le domaine environnemental, que ce soit en Suisse ou à l'étranger, où elles opèrent.

Selon les informations que le Conseil fédéral a reçues du gouvernement brésilien, le projet hydroélectrique de Belo Monte au Brésil a fait l'objet d'une licence de la part des instances nationales, en particulier de l'Institut brésilien pour l'environnement et les ressources naturelles renouvelables, sur la base d'une étude d'impact sur l'environnement et d'auditions publiques correspondantes. Les autorités brésiliennes insistent sur le fait que la licence octroyée le 1er juin 2011 comporte notamment une série de conditions socioenvironnementales dans toute une série de domaines visant à prévenir, modérer ou compenser les différents types d'impact négatif constatés dans le cadre de l'étude.

Pour sa part, le Conseil fédéral s'engage sur les plans national et international à améliorer, respectivement à clarifier, lorsque cela est nécessaire, le cadre juridique s'appliquant aux entreprises actives au niveau international. En ce qui concerne en particulier le projet Belo Monte au Brésil, et compte tenu du contexte décrit par les autorités brésiliennes, le Conseil fédéral ne voit pour l'instant pas de raison d'approcher les entreprises suisses afin de les inviter, à titre préventif, à ne pas participer au projet.