Berberat Didier · Ständerat · 2012-02-27

Wortprotokoll

Je vous demande d'adopter la motion d'ordre Recordon.

Je ne vous cacherai pas que lorsque j'ai pris connaissance, il y a quelques jours, du rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, j'ai été extrêmement étonné de cette proposition. En effet, le fait d'avoir des procédures gratuites pour certaines assurances sociales devant les tribunaux cantonaux des assurances était à mes yeux une avancée sociale qu'il serait peu judicieux de remettre en cause. Certes, je peux concéder que parfois il peut arriver que des personnes fassent des recours téméraires au niveau juridique, par exemple pour gagner du temps, alors même que les recours sont dénués de toute chance. Dans ces cas-là, cela ne me pose pas de problème que des frais soient perçus. Si manifestement la personne est de mauvaise foi, qu'elle tente de gagner du temps ou qu'elle essaye de jouer la montre, je comprends qu'on puisse percevoir des frais.

Pour le reste, lorsqu'une personne - et souvent en matière d'assurances sociales, ces personnes sont de condition modeste - recourt, il est à mes yeux peu justifié de lui en faire supporter les coûts. C'est pour cela que je pense qu'il est important que la commission puisse se repencher sur cette question et modifier la motion, dans la mesure où il est possible de trouver des solutions pour faire payer des frais à des personnes qui manifestement méritent de les payer alors même que d'autres personnes qui sont de bonne foi devraient continuer à bénéficier d'une procédure gratuite.