Berset Alain · Bundesrat · 2012-02-27

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord remercier Madame Egerszegi pour avoir présenté de manière très précise et très convaincante, je crois, les arguments qui conduisent au rejet de la motion et pour vous dire quand même que ce n'est pas une affaire nouvelle. Cette discussion a déjà eu lieu à plusieurs reprises; la question a déjà été analysée plusieurs fois. Dans le fond, la situation actuelle a quelques éléments qui parlent pour elle et qui la justifient. D'abord, évidemment, il y a une différence dans l'accès au marché du travail entre les plus jeunes parmi la population active et ceux qui ont un peu plus d'expérience. Il y a une différence dans la population active entre ceux qui ont une charge de famille et ceux qui n'ont peut-être plus de charge de famille. Ce sont des éléments qui ont été pris en compte, qui ont aussi permis d'expliquer pourquoi il y a des différences dans les cotisations.

Quelles seraient les conséquences d'une telle modification? Il faudrait naturellement prévoir une période transitoire assez difficile - je ne dis pas que ce serait impossible, mais assez difficile. Imaginez: il faudrait en fait diminuer le taux de cotisation des actifs les plus âgés alors qu'ils approchent de l'âge de la retraite et qu'ils comptaient précisément sur ces taux de cotisation pour financer leur capital retraite. Ce n'est pas quelque chose qu'on peut faire d'une année à l'autre, et cela aurait aussi comme conséquences un certain nombre de complications sur le plan administratif. C'est néanmoins une réflexion qui peut être menée, mais pas seule. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous recommande de suivre votre commission et de rejeter cette motion.

Cela n'enlève rien au fait que nous savons toutes et tous que dans le deuxième pilier, il y aura nécessité d'agir ces prochaines années. Vous savez qu'un rapport sur le deuxième pilier est actuellement en consultation. J'ai prolongé le délai de consultation. Il avait été fixé au 9 mars; je l'ai prolongé jusqu'à la fin du mois d'avril pour que vraiment tous les acteurs du domaine puissent se faire un avis arrêté et apporter leur proposition sur ce rapport. Evidemment, ce rapport porte prioritairement sur le taux de conversion et pas sur la question des taux de cotisation, mais je mentionne cela ici parce que je souhaite dans les prochaines années que nous ayons l'occasion de mener une réflexion qui soit aussi large que possible.

Dans ce sens, il faudrait éviter de prendre maintenant des décisions ou de donner des mandats au Conseil fédéral de manière extrêmement précise dans un secteur ou dans un autre, sachant que le Parlement aura de toute façon la possibilité de se prononcer, de donner son avis sur le deuxième pilier au moment où le rapport lui sera transmis et au moment où il faudra bien prendre des décisions dans ce domaine.

Avec ces arguments, au nom du Conseil fédéral, je vous propose de suivre la décision de votre commission et de rejeter la motion.