preparatory:AB 124515

Wortprotokoll

Afin de raccourcir le débat, nous nous sommes réparti les tours de parole entre les deux rapporteures. Je me bornerai, dans le bloc 1, à vous dire quelques mots concernant la proposition de renvoi de la minorité Blocher. [PAGE 569]

Puisque l'entrée en matière est acquise de plein droit, le débat d'entrée en matière ne peut avoir lieu qu'en relation avec la proposition de renvoi précitée. Il est donc important de rappeler ce qu'est un programme de législature et ce qu'il n'est pas.

Le présent programme de la législature 2011 à 2015 n'est pas celui d'une coalition gouvernementale. Il ne sera donc pas aussi précis et concret, car la concrétisation exacte de plusieurs mesures doit être encore discutée plus précisément au sein du Conseil fédéral. Ce n'est pas non plus le programme de partis politiques: il ne contiendra donc jamais l'ensemble des propositions de chaque parti.

Ce programme de législature est uniquement une base de travail, un instrument de dialogue entre le Conseil fédéral et le Parlement. Le Conseil fédéral peut ainsi "prendre la température" du Parlement, voir dans quel sens des majorités peuvent se former. La preuve que ce dialogue a été utile et qu'il a été apprécié par tous les partis est le nombre de propositions d'amendement qui ont été déposées en commission. Celle-ci vous propose même d'ajouter une ligne directrice entière (art. 1 ch. 7) au sujet de l'égalité de droit et de fait entre hommes et femmes.

Ce programme de législature a aussi servi de base de dialogue avec les cantons puisque la commission a longuement entendu les représentants des cantons et qu'elle vous propose de reprendre presque toutes les propositions qui lui ont été soumises par la Conférence des gouvernements cantonaux.

Enfin, la nouvelle législature a commencé en décembre dernier; ce programme sera examiné par le Conseil des Etats en juin prochain; il restera donc trois ans et demi pour le mettre en oeuvre. S'il est renvoyé maintenant au Conseil fédéral, le temps de recommencer le processus parlementaire, il ne pourra pas être adopté avant décembre prochain, et il ne restera alors que trois ans pour le mettre en oeuvre. La proposition de renvoi de la minorité est donc clairement une manoeuvre dilatoire.

La majorité vous propose donc de rejeter la proposition de renvoi défendue par la minorité Blocher. La commission a pris sa décision par 17 voix contre 5 et aucune abstention.