Amaudruz Céline · Nationalrat · 2012-05-02

Wortprotokoll

La majorité de la commission spéciale "Programme de la législature" nous propose d'adopter une septième ligne directrice, selon laquelle "la Suisse veille à garantir l'égalité de droit et de fait entre hommes et femmes, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation, du travail et de l'âge de la retraite".

L'égalité doit évidemment être garantie. Les femmes se sont suffisamment battues pour avoir le droit de vote, pour pouvoir travailler et pour avoir, à compétences égales, un salaire égal. Même s'il est vrai qu'il est difficile pour les femmes d'avoir accès à des postes de haute responsabilité dans la gouvernance économique, même s'il est aussi vrai que la réalité de la vie nous démontre au quotidien qu'à compétences égales et rang égal, le salaire de la femme est souvent de 10 à 20 pour cent plus bas, il n'en demeure pas moins que l'on ne peut pas à ce titre tout mélanger et mettre tout et n'importe quoi dans le programme de la législature.

A titre personnel, je ne vois pas en quoi le principe d'égalité, d'ores et déjà garanti par la Constitution, doit être inséré dans le programme de la législature. Je ne peux que souhaiter que le Conseil des Etats ait la bienveillance de biffer cette ligne directrice.

Malheureusement, nous ne pouvons pas faire d'amendement. Je dois dès lors me prononcer sur le texte actuel. Prôner l'égalité, c'est commencer par accepter un âge de retraite similaire. C'est la raison pour laquelle il convient de soutenir la proposition de la majorité pour le texte de la septième ligne directrice. Pour atteindre cette dernière, l'on doit s'assurer que l'égalité des chances soit améliorée, mais non garantie, et ce de façon générale et non uniquement dans le domaine économique.

C'est la raison pour laquelle le groupe UDC soutiendra la proposition de la majorité prévue à l'article 27a.

La mesure au chiffre 90 vise à renforcer les mesures pour lutter contre les discriminations salariales à raison du sexe et à examiner les instruments supplémentaires susceptibles d'être mis en oeuvre par les pouvoirs publics. Il est évident qu'il faut, sans relâche, combattre la discrimination salariale fondée sur le sexe dans les différentes entreprises, mais des mesures étatiques génèrent davantage de bureaucratie et ne s'imposent pas dans la situation actuelle.

Le groupe UDC vous recommande donc de soutenir la minorité Aeschi Thomas et de biffer ainsi cette mesure.

Cette même minorité vous suggère - à juste titre - de biffer également la mesure 93 visant à promouvoir les mesures en faveur de l'augmentation de la proportion des femmes dans les filières MINT. En effet, cette promotion nécessiterait l'engagement de moyens financiers étatiques trop importants et non indispensables dans la situation actuelle.

En ce qui concerne l'article 27b, il convient toujours de soutenir la minorité Aeschi Thomas, c'est-à-dire de biffer l'article, car prévoir l'égalité dans l'administration est obsolète, dans la mesure où cette égalité est d'ores et déjà réalisée. Il n'y a dès lors aucune utilité de l'inscrire dans le programme de la législature.

Enfin, il convient - et ce de manière générale - d'éviter de rajouter des mots pour essayer d'habiller une phrase dans des textes législatifs. C'est la raison pour laquelle la minorité Aeschi Thomas vous suggère de biffer le mot "sensiblement" à la mesure 94. Par contre il convient, par souci de cohérence, de soutenir la minorité et de rajouter à cette même mesure la formulation "de sorte à atteindre les objectifs visés en la matière".