Rossini Stéphane · Nationalrat · 2012-05-02

Wortprotokoll

Cette section concernant la cohésion sociale est pour le groupe socialiste un chapitre extrêmement important. Après nous être préoccupés des structures institutionnelles et de la place économique suisse, nous positionnons maintenant les personnes au centre de nos réflexions. La cohésion sociale ne se nourrit non pas tellement de mots, mais surtout d'actions qui se réalisent à travers les différents systèmes, notamment sociaux, qui sont mis en oeuvre dans ce pays. Ainsi, les différentes propositions qui renforcent la cohésion sociale, qui permettent aux gens d'avoir une place dans la société, sont des éléments qui garantissent la paix sociale, la formation et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie de la société. Ce sont des éléments centraux.

Très concrètement, j'aimerais formuler quelques remarques sur ma proposition de minorité II à l'article 19 concernant l'objectif 18 et vous inviter à soutenir cette proposition.

En effet, le Conseil fédéral a, dans son objectif 18, mis un accent particulier sur la notion de prévention. Cette notion est centrale dans le système de santé parce que, si nous voulons que la responsabilité individuelle puisse s'exprimer, il faut que les gens soient informés sur les bons comportements, sur les manières de préserver l'état de santé. C'est un élément central: on ne peut pas dissocier responsabilité individuelle et prévention. Notre conseil est, lors de la dernière session, entré en matière sur la loi sur la prévention (09.076; BO 2012 304), et il paraît assez paradoxal que, quelques semaines après avoir légitimé la loi sur la prévention, on supprime dans cet objectif la dimension de prévention.

Je vous invite alors à être cohérents: nous avons très clairement soutenu la prévention; il faut aussi soutenir cet objectif comme l'a formulé le Conseil fédéral.

D'autre part, dans ma proposition de minorité, j'ai introduit les deux notions d'efficacité et de qualité qui sont centrales pour la bonne allocation des ressources dans le domaine de la santé. Ce sont des éléments qui figurent comme objectifs dans la loi sur l'assurance-maladie et qu'il faut aujourd'hui inscrire dans un objectif du programme de la législature. Si on vise l'efficacité et la qualité, on aura des moyens mieux alloués. On pourra ainsi maîtriser les coûts.

Permettez-moi une remarque sur la proposition de la minorité Aeschi Thomas. Au nom du groupe socialiste, je vous invite à la rejeter.

Le système de santé suisse compte parmi les plus libéraux, avec une loi sur l'assurance-maladie qui prévoit par exemple une concurrence entre les caisses-maladie. Et nous voyons que les effets de ce système libéral ne sont pas clairs; ils génèrent des situations aberrantes; ils ne permettent pas de maîtriser les coûts. Argumenter comme l'a fait Monsieur Aeschi au nom des générations futures, c'est une erreur! Nous appartenons tous à des générations futures: nous allons tous vieillir et, à un moment donné, nous aurons besoin de cette solidarité, notamment entre les jeunes et les personnes plus âgées.

Très brièvement encore un mot concernant ma proposition de minorité, qui prévoit d'ajouter un chiffre 55bis, afin d'entreprendre l'harmonisation de l'assurance-maladie et de l'assurance-accidents. C'est une discussion qu'il faut amorcer pour simplifier notre système. Dans le domaine de la santé interviennent l'assurance-maladie, l'assurance-invalidité, l'assurance-accidents, l'assurance militaire. Aujourd'hui, il est temps de commencer une réflexion sérieuse sur les [PAGE 613] possibilités de simplifier ce système, notamment pour supprimer tous les effets pervers qui règlent les conflits, tout particulièrement entre l'assurance-maladie et l'assurance-accident. Aujourd'hui, c'est la Cour de droit social du Tribunal fédéral qui traite toute une série de conflits pour savoir si une prestation relève de l'assurance-maladie ou de l'assurance-accidents. On a des éléments favorables dans l'une et l'autre assurance. Il faut renforcer les synergies pour améliorer l'efficacité du système.

Je vous invite à faire ici un premier pas qui permettra au Conseil fédéral de déclencher une dynamique positive pour l'accroissement de l'efficacité du système.