Berset Alain · Bundesrat · 2012-05-30

Wortprotokoll

Lors de la session d'automne 2011, trois interventions parlementaires ont été déposées qui vont toutes dans la même direction et vous vous prononcez aujourd'hui sur la motion Forster-Vannini qui a été adoptée par le Conseil des Etats. Ces interventions expriment des préoccupations pour le site suisse de recherche et de production pharmaceutique. Elles demandent au Conseil fédéral d'élaborer un catalogue de mesures qui permette de pérenniser la position de leader du pays dans ce domaine. Ce plan directeur est adopté sur le principe par le Conseil fédéral; il s'agit maintenant de le réaliser.

Il devra par ailleurs contenir des points qui concernent l'amélioration du cadre régissant l'examen d'efficacité et d'économicité des thérapies, des points concernant l'allègement de la bureaucratie en matière d'études cliniques, l'accélération des procédures d'autorisation des nouveaux médicaments et des nouvelles thérapies, le renforcement du pôle suisse de recherche dans le domaine des maladies orphelines et l'amélioration de la propriété intellectuelle. Ce sont des points qu'il s'agira de traiter.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance majeure que revêtent la recherche et l'industrie biomédicale pour le domaine sanitaire et l'économie du pays. Le Conseil fédéral mène depuis des années une politique axée sur les besoins spécifiques de la recherche académique, de l'industrie pharmaceutique et de la technique médicale en Suisse, avec des décisions stratégiques importantes.

1. Il mise sur Swissmedic, une autorité nationale et indépendante, pour le contrôle des produits thérapeutiques.

2. La loi sur les produits thérapeutiques est actuellement en révision. Cette loi contribue dans une large mesure à la capacité des laboratoires pharmaceutiques d'exporter pour un volume de 80 milliards de francs suisses. En même temps, cette loi est importante aussi pour l'approvisionnement de la Suisse en produits thérapeutiques sûrs et efficaces.

3. La nouvelle loi relative à la recherche sur l'être humain dote la Suisse d'une législation moderne et d'un cadre cohérent pour la recherche clinique.

4. Le Conseil fédéral renforce les efforts dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation au cours de la prochaine législature, notamment avec la révision complète de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation.

Un plan directeur doit permettre de coordonner les mesures déjà décidées avec celles en cours de révision et d'autres qui seront éventuellement nécessaires, afin d'assurer des conditions-cadres cohérentes, au profit d'un renforcement du pôle suisse de recherche, de développement et de production dans le domaine de l'industrie biomédicale, non seulement tout en agissant sur un domaine, mais encore en privilégiant une approche multisectorielle.

Pour terminer, je mentionnerai quelques points importants. Il est indiqué dans la motion qu'il faudrait peut-être considérer qu'une harmonisation avec les normes qui prévalent dans l'Union européenne mettrait en danger les conditions en Suisse. Or, nous le savons, la recherche en biomédecine et sa branche économique sont tributaires des échanges internationaux. Il faudra donc examiner au cas par cas où il sera intéressant de se rapprocher des normes internationales et où une différence peut se justifier, mais on ne peut pas affirmer comme cela a priori qu'il faut systématiquement se différencier.

Le deuxième élément que je souhaite mentionner ici, c'est naturellement la fermeture de Merck Serono à Genève annoncée le 24 avril 2012. Les réductions d'effectifs constituent un coup très dur pour la région et pour l'ensemble de la place économique. C'est une discussion qui a également eu lieu dans les débats de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, qui a soulevé cet argument en faveur du plan directeur. Le plan directeur permettra également de se demander si des moyens étatiques - et si oui, lesquels - auraient vraiment permis d'éviter des [PAGE 719] redondances dues à une fusion ou au développement de produits peu porteurs, ce qui est naturellement une autre question que celle des conditions-cadres.

Il faut également être conscient qu'un tel plan ne résoudra pas toutes les questions. Par contre, le Conseil fédéral est disposé à mettre sur pied un tel plan directeur et à le faire avec le soutien du Parlement. C'est la raison pour laquelle je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à adopter la motion.