Darbellay Christophe · Nationalrat · 2012-05-30

Wortprotokoll

La commission souhaite que l'on procède comme on l'a fait durant ses travaux. Cela veut dire qu'on va traiter d'abord les trois accords avant de traiter la loi, parce que c'est ainsi que cela a du sens. On peut déjà, si on accepte les accords, les appliquer directement. La loi quant à elle est simplement là pour fixer des questions d'organisation, de procédure, de sanctions, de voies de droit. Il ne servirait à rien de décider d'une loi si on décidait de dire non aux accords. Ce n'est pas logique, on en a déjà discuté en commission. Madame Leutenegger Oberholzer insiste, continue de vouloir faire différemment.

Je vous suggère de suivre la commission, dans la bonne forme, par un ordre logique, chronologique, où l'on prend d'abord une décision sur les accords; ensuite, on décidera sur la loi.