preparatory:AB 125081

Wortprotokoll

Par ma proposition que l'on retrouve dans les trois arrêtés, je demande que le Conseil fédéral présente un rapport au bout de deux ans de mise en oeuvre des crédits-cadres que nous allons voter aujourd'hui. Pourquoi demander un rapport intermédiaire au bout de deux ans? Il s'agit en fait de la volonté d'obtenir à la moitié de la période de mise en oeuvre des crédits-cadres une évaluation de la politique du développement dans le cadre du développement durable et une évaluation de l'efficacité des mesures.

Pourquoi ces deux thèmes dans le rapport intermédiaire? Dans le message dont nous débattons, la question du développement durable est mise au centre du débat sur la politique du développement, elle est le fil rouge, et il est donc important, au bout de deux ans, de voir si dans les projets concrets, dans les politiques qui sont développées, cet objectif a effectivement été atteint.

De même, la question de l'efficacité de l'aide est un sujet qui revient régulièrement sur la table et il est important de pouvoir constater comment la DDC et le SECO ont mis en oeuvre les principes de vérification des objectifs atteints et d'examiner également non seulement les résultats, mais aussi le suivi des outils d'évaluation des résultats. Ce sont des questions qui reviennent régulièrement et il serait regrettable que nous n'ayons un débat que dans quatre ans, c'est-à-dire lorsque les nouveaux crédits-cadres seront présentés.

Dans le cadre de l'OCDE et du groupe qui s'occupe de l'aide au développement, c'est-à-dire le Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD), il y a aussi une évaluation intermédiaire pour chaque pays.

Je me suis inspiré de la façon de faire de l'OCDE afin que du point de vue interne suisse, nous puissions avoir également un instrument de discussion et surtout de vérification de la mise en oeuvre des politiques. Je pense que d'une part, cela ne demande pas grand-chose dans la mesure où l'évaluation est permanente au sein du SECO et de la DDC et que d'autre part, la vérification que l'aide au développement s'inscrive bien en matière de développement durable doit aussi être une préoccupation constante. Mais la publication d'un rapport aura l'avantage de donner ici au sein du Parlement, à nous qui avons voté les crédits-cadres, la possibilité d'avoir une discussion complète et de pouvoir, si jamais, donner des impulsions nouvelles à moyen terme, c'est-à-dire à mi-parcours, pour pouvoir réorienter, s'il le faut, quelque peu les projets.

Dès lors, je vous invite à soutenir ma proposition de minorité qui ne change strictement rien au fond, mais qui permet de disposer de plus de transparence et qui donne aussi une possibilité de tenir une discussion politique réitérée sur l'aide au développement tous les deux ans, plutôt que tous les quatre ans.