Germanier Jean-René · Nationalrat · 2012-06-05

Wortprotokoll

Il y a deux ans, le Parlement a décidé que la Poste bénéficierait d'un statut de protection absolue face à la concurrence sur le marché suisse, grâce au monopole des lettres jusqu'à 50 grammes. Je le regrette; nous le regrettons du côté du groupe libéral-radical, car nous sommes convaincus qu'une ouverture totale du marché n'aurait absolument pas touché la Poste, puisque seuls 10 pour cent du marché auraient été ouverts. Et dans un marché ouvert la Poste aurait encore eu 90 pour cent de parts de marché, comme on le voit dans les pays qui se sont libéralisés.

Le résultat de cette protection que nous avons offerte à notre société postale, c'est 1 milliard de bénéfices chaque année; 1 milliard de bénéfices chaque année pour la Poste. Les réserves de la Poste sont montées jusqu'à 4,5 milliards - bientôt à 5. Et tout cela s'accumule, pour répondre à la question posée tout à l'heure par Monsieur Kaufmann. Ces fonds propres ont clairement été accumulés par les consommateurs de la Poste. Aujourd'hui, les fonds propres de la Poste se montent à 8 milliards et ils appartiennent, d'après moi, bel et bien aux consommateurs de la Poste.

Nous demandons une baisse des prix de l'activité postale. J'avais d'ailleurs déposé la motion 07.3762, pour demander la mise en place d'un mécanisme entraînant une baisse des tarifs pour les consommateurs, en lien avec les bénéfices et réserves accumulés. Aujourd'hui les rendements des fonds propres dépassent 10 pour cent et sont bien supérieurs à la norme usuelle. Ce n'est plus le jaune qui devrait être la couleur de cette entreprise d'Etat, mais c'est bien de l'or qui devrait orner les enseignes de la Poste! Une couleur or, grâce à l'argent des consommateurs de la Poste. Finalement, cet organisme est devenu, par absence de concurrence dans ce pays, un instrument de perception d'impôt fédéral à la consommation. Dans ce contexte, cette initiative "pour une poste forte" sonne faux: c'est renforcer encore une poste milliardaire. Cette initiative veut permettre l'institution d'une banque postale dans un pays au marché déjà saturé d'entreprises bancaires; une banque postale synonyme de banque d'Etat, avec garantie d'Etat par nos impôts bien sûr, mais d'abord par l'argent du service universel, l'argent des consommateurs de service postal; une banque postale qui bénéficierait d'avantages concurrentiels évidents, grâce à son réseau protégé et non ouvert à la concurrence; une banque postale aux privilèges déterminants, grâce aux exonérations fiscales de ses bénéfices et à l'exonération de la TVA dans le service postal de l'activité de service universel.

Une banque aux garanties d'Etat, cela veut dire qu'en cas de crise, comme cela s'est passé en Allemagne, c'est bien l'argent du service universel, voire de l'Etat qui vient à la rescousse de sa banque. Les initiants veulent permettre un subventionnement croisé de la banque au réseau postal. Nous savons - plusieurs études l'ont démontré - que le réseau postal ne coûte pas ce qui a été dit. Bien au contraire, le réseau postal représente un avantage concurrentiel évident. C'est bien cette situation de monopole qui représente un danger pour ce réseau postal, car les fermetures d'offices peuvent se faire sans aucune perte de consommateurs.

Je pense, par exemple, au Val d'Anniviers: nous avons ici des auditeurs de cette vallée. Nous pouvons fermer une poste très facilement au fond d'une vallée sans perdre aucun client, car le monopole fait qu'il n'y a pas de concurrence, aucune possibilité pour les clients de retrouver autre chose. Je suis convaincu que cette absence de concurrence contribue très fortement à la réduction du réseau.

Au nom du groupe libéral-radical et surtout pour lutter contre l'îlot de cherté suisse et pour les consommateurs, je vous demande de ne pas donner suite à cette initiative populaire, qui va encore amplifier cet appareil à faire de l'argent pour la Confédération, qui va amplifier encore cette force d'un monopole qui, par cette puissance que nous lui avons donnée au niveau du Parlement, réduira son réseau, ses prestations, malheureusement, par absence de concurrence, et qui va mettre encore plus de pression sur les personnes qui travaillent au front dans le réseau, plutôt que de trouver des solutions qui soient orientées vers le client, vers les consommateurs, vers la baisse des prix et la densité du réseau dans les régions périphériques. Oui, c'est vrai, la Poste en a les moyens sans cette initiative.

Je vous demande donc clairement de ne pas donner suite à cette initiative populaire.