preparatory:AB 125319

Wortprotokoll

La question de la reconnaissance fédérale pour les écoles supérieures a déjà été au coeur des débats concernant la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle. A l'époque, il était évident que la reconnaissance fédérale devait porter sur les filières et non sur les institutions. Il y a deux raisons à cela.

Les écoles supérieures n'ont pas une structure centralisée et englobent un grand nombre de filières. Aucun changement n'est intervenu par rapport à ces considérations. Les filières des écoles supérieures ont fait preuve de leur efficacité grâce au lien étroit qu'elles ont su instaurer avec la pratique. Ce lien est un gage de qualité essentiel qui ne peut être garanti que par les organisations du monde du travail, elles-mêmes responsables des plans d'études cadres reconnus sur le plan fédéral. Par contre, la reconnaissance des institutions de formation a sa raison d'être dans le domaine des hautes écoles. Les titres ont une base scientifique et leur délivrance relève de l'autonomie des hautes écoles.

Par conséquent, le Conseil fédéral vous propose de rejeter le postulat Weber-Gobet.