AB 125336

Wortprotokoll

La formation, la recherche et l'innovation sont primordiales pour le développement socioéconomique de notre pays. La formation revêt un caractère prioritaire. Son financement, en particulier celui de la formation professionnelle, est assuré non seulement par les pouvoirs publics, mais aussi par l'économie et les participants eux-mêmes. Le financement de la formation par les pouvoirs publics est réglementé; une nouvelle redevance n'est pas nécessaire, des moyens financiers supplémentaires peuvent au besoin être générés par le biais des systèmes de financement en place.

La contribution de la Confédération en faveur de la formation professionnelle est déterminée par le Parlement dans le cadre du message FRI 2013-2016. Le Conseil fédéral continue d'y prévoir des moyens augmentant plus que la moyenne pour la formation, la recherche et l'innovation pour les années à venir. Le projet FRI sera discuté mercredi prochain au Conseil des Etats.

La Confédération peut octroyer des prêts à l'assurance-chômage pour des mesures favorisant la réinsertion professionnelle. Les moyens financiers disponibles étaient cependant suffisants au cours des dernières années.

D'une manière générale, il convient d'éviter de définir l'affectation des recettes pour ne pas réduire la marge de manoeuvre. Enfin, la charge de travail administratif qu'impliqueraient le prélèvement et la redistribution du "centime formation" ne doit pas être sous-estimée. Bref, restons-en aux moyens proposés dans le message FRI et focalisons-nous sur l'efficacité de l'allocation de ces moyens.

Le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.