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Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-06-14

Deiss Joseph · Bundesrat · Freiburg · 2001-06-14

Wortprotokoll

M. le secrétaire général adjoint, ici présent, m'a passé l'ordre du jour du 14 juin 1991, à l'occasion duquel se sont exprimés dans cette salle, à part le président d'alors, M. Bremi, M. Hans-Dietrich Genscher, alors ministre des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, Mme Catherine Lalumière, secrétaire générale du Conseil de l'Europe, et M. Perez de Cuellar, alors secrétaire général des Nations Unies. Ces personnes étaient invitées dans cette salle, jour pour jour, à l'occasion de la journée des relations internationales du 700e anniversaire de notre Confédération et, sans vouloir porter ombrage aux autres anniversaires que vous fêtez - à l'époque déjà il y avait collision -, je pense que c'est tout à fait significatif et symbolique que nous ayons ce débat aujourd'hui.

Oui, Monsieur Lachat, le Conseil fédéral veut mener une politique au nom de ce rapport qui affirme une continuité, une permanence, comme vous l'avez dit. Nous nous sommes d'ailleurs longuement interrogés sur la question de savoir s'il était nécessaire de faire un rapport, alors que, contrairement à 1993, où il fallait digérer toute une série d'événements d'importance mondiale, des chambardements, peut-on dire, nous n'avons pas de tels mobiles cette fois. Le titre indiquant qu'il s'agissait de la politique pour les années nonante, il était difficile de continuer à travailler sous une telle titulature. Mais je crois qu'il était surtout nécessaire, car cela eût été mineur, de faire le point, après avoir testé, après avoir appliqué de nouvelles méthodes, de nouvelles dimensions à notre politique étrangère, de faire le bilan sur les résultats obtenus et de faire une halte en cours de route avant de continuer.

D'autre part, il nous semble utile de mener une discussion publique sur les questions touchant à la politique internationale, la politique extérieure de notre pays. Je ne demande pas de louange pour le "journal" qui vient d'être distribué et qui est disponible, mais je n'accepte pas non plus qu'on le qualifie d'acte de propagande de notre département.

Nous voulons transmettre les sujets d'abord, transmettre des informations à propos de ces sujets et nous voulons dire ce que le Conseil fédéral en pense. Le reste du débat, ce n'est pas à nous de le mener. Nous souhaitons qu'il soit mené dans la sérénité, dans l'objectivité.

[PAGE 745] La politique étrangère est une politique de défense des intérêts, des intérêts propres d'abord, mais aussi des intérêts globaux. Il n'y a pas forcément contradiction entre les deux, puisque nous avons bien sûr intérêt à préserver la prospérité de notre économie, la paix qui règne dans ce pays et beaucoup d'autres acquis. Mais ces objectifs, nous les atteignons justement le mieux si nous nous penchons aussi sur les intérêts des autres, sur les intérêts globaux, la paix dans le monde, le développement et d'autres objectifs. Je pense notamment aux droits de l'homme qui sont un autre point fort de notre politique étrangère.

Nous voulons une politique conforme à notre constitution, nous nous y tenons. Nous voulons une politique étrangère qui soit responsable. Nous voulons aussi une politique étrangère qui soit courageuse, une politique étrangère dont chaque citoyenne et chaque citoyen pourrait être fier au nom de son pays.

M. Gross Andreas n'accepte pas l'image du compas, qui ne vient pas de nous. Peut-être, c'est même mieux qu'un compas, puisque aujourd'hui, c'est je crois le GPS dont il faudrait parler. Mais il est vrai qu'il y a une distinction importante à faire entre ce qui est l'objectif et ce qui est l'instrument. J'aurai l'occasion d'y revenir.

Quels sont donc les points forts de ce rapport? Ou peut-être d'abord, qu'est-ce que ce rapport n'est pas? Ce rapport n'est pas un rapport sur l'intégration, ce n'est pas un rapport sur le développement économique, ce n'est pas un rapport sur notre politique de neutralité, etc. Non, pour ces questions ponctuelles et en vue de les approfondir, il y a moult occasions, il y a de nombreux rapports qui en traitent. Ce rapport est tout cela en même temps. Il est donc une vue d'ensemble de la politique étrangère, et non pas une analyse détaillée de l'un ou de l'autre des dossiers qui sont préparés.

Alors, les lignes de force. Tout d'abord, le Conseil fédéral veut, dans les années à venir, consentir un effort accru en matière de promotion de la paix et de renforcement de la politique humanitaire de la Suisse. Il y a toute une série d'activités qui sont en cours. Je pense, par exemple, au corps d'experts civils pour la paix que nous sommes en train de créer, ou encore au développement des missions de bons offices - j'y reviendrai pour M. Schlüer dans un moment - en vue du traitement plus efficace des conflits, ou tout simplement à la décision qui a été prise par le peuple le week-end passé concernant l'engagement de notre armée au service de missions de maintien de la paix.

Deuxième axe fort: Nous voulons faire plus pour le développement économique. Et là, je réponds à toute une série d'interventions: à Mme Müller-Hemmi, à Mme Ménétrey-Savary qui a d'ailleurs fait un plaidoyer pour cette politique - en passant, si nous ne sommes pas allés à Porto Alegre, on peut quand même s'engager, vous me l'accorderez, pour la politique du développement. Et c'est ce que nous faisons. Nous voulons une politique qui soit à la fois plus dynamique que par le passé, mais qui reste réaliste, je dirais même malheureusement, car nous devons faire avec les moyens qu'on nous accorde. Je crois que, dans ce rapport, le Conseil fédéral a pris une décision importante, une décision courageuse aussi, qui est de dire: "Nous ne voulons maintenant pas seulement parler de ce 0,4 pour cent, nous voulons le faire." Nous voulons le faire et je peux vous dire que huit mois plus tard, les travaux sont en cours. C'est vous qui déciderez, à la fin de cette année encore, si vous appuyez véritablement cette voie que le Conseil fédéral veut engager, puisque nous devrons passer bien sûr par des décisions budgétaires. Mais au niveau du gouvernement, les aiguillages, maintenant, ont été posés, et j'espère bien que nous pourrons progresser sur cette voie.

Troisième point fort: Nous voulons mettre un accent accru sur la défense de nos intérêts économiques. Les conditions-cadres économiques se sont améliorées en Suisse au cours de ces dernières années. L'objectif n'a pas changé, la Suisse doit être un lieu de rencontres, un pôle d'activités industrielles et de travail scientifique ouvert au monde et innovateur. En matière de politique extérieure, le renforcement de la coopération internationale, la promotion des exportations par des moyens innovateurs et la participation à l'édification d'un système économique et financier mondial stable contribueront à la réalisation de cet objectif. La promotion de la place financière suisse jouera un rôle déterminant à cet égard. Il faut mieux présenter à l'extérieur les efforts déjà entrepris par notre pays pour assurer que la Suisse demeure une place financière compétitive et propre.

Cela grâce à un cadre adapté, au recours rigoureux à la législation existante, mais aussi à la disponibilité pour la coopération internationale. Je ne vois pas de contradiction entre ces objectifs, notamment économiques, internes et ceux de solidarité internationale, puisque notre effort international pourra être d'autant plus efficace et important que nous parvenons à maintenir la prospérité de notre économie.

J'en viens maintenant aux moyens que nous nous donnons ou voulons nous donner pour réaliser ces objectifs. Nous constatons tout d'abord que la Suisse a un déficit important en matière d'activités multilatérales, et nous voulons y remédier, en particulier par l'adhésion aux Nations Unies. M. Blocher a dit tout à l'heure que l'on ne pouvait pas discuter ici des objectifs, et il a cité l'ONU. J'aimerais le corriger sur ce point, puisque la lecture du rapport vous démontre que, pour le Conseil fédéral, l'ONU n'est pas un objectif. Les objectifs de notre politique extérieure sont l'indépendance du pays, la paix et des questions importantes de ce genre. Mais la réalisation de ces objectifs passe par des instruments dont la participation aux Nations Unies en est un.

Plusieurs d'entre vous sont intervenus à propos de la politique européenne du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral s'est réuni - puisque le 4 mars a été cité à plusieurs reprises - le 9 mars, soit quelques jours après la votation populaire, pour parler de la future politique européenne du Conseil fédéral, et je peux vous rappeler les points qui ont été définis à l'époque et qui restent valables aujourd'hui.

Le Conseil fédéral, lors de cette séance, a discuté, bien sûr, le refus par le peuple de l'initiative populaire "Oui à l'Europe!" et les conclusions qu'il faut en tirer. Le Conseil fédéral a d'abord constaté que le refus massif de l'initiative confirme de toute évidence que les conditions en vue de l'ouverture de négociations d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne ne sont actuellement pas remplies. Les conditions pour que des négociations puissent être entreprises, le Conseil fédéral les a données. Tout d'abord, il faut que nous puissions évaluer les premières expériences avec la mise en oeuvre des accords bilatéraux déjà signés, ou encore être capables d'indiquer les conséquences d'une adhésion sur les domaines centraux de la politique suisse, et en formuler des réponses convaincantes.

Si l'objet de la votation du 4 mars dernier était essentiellement axé sur l'ouverture immédiate de négociations, le verdict des urnes signifie également que le peuple suisse dans sa majorité n'est actuellement pas prêt à accepter l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.

A partir de ces constats, le Conseil fédéral a confirmé ses priorités en matière de politique d'intégration. A brève échéance, les priorités absolues sont l'entrée en vigueur et l'application des accords bilatéraux. A moyen terme, la priorité est donnée aux nouvelles négociations bilatérales. Les contacts des dernières semaines permettent d'envisager l'ouverture de nouvelles négociations bilatérales dans un proche avenir. Le Conseil fédéral ne retire pas sa demande d'adhésion de 1992.

Les points que je viens de citer sont exactement ceux que M. Kofmel a cités et qui l'incitent à défendre l'idée de ne pas prendre acte du rapport en l'approuvant, mais simplement à en prendre acte. Je constate sa liberté et celle de son groupe de le faire. Au fond, Monsieur Kofmel, dans la démarche européenne, il n'y a rien qui vous sépare du Conseil fédéral.

En ce qui concerne l'interprétation du résultat de la votation du 4 mars 2001, M. Brunner Toni et moi n'avons pas eu besoin d'attendre le rapport dont ont parlé M. Zbinden et d'autres. Ce printemps à Lugano, M. Brunner m'a déjà dit spontanément: "On fait fifty-fifty." Ce qui est un résultat avec [PAGE 746] lequel je peux tout à fait vivre, puisque la moitié de 76 est 38. Nous n'allons pas chipoter pour cela. Le résultat du vote est là; l'initiative a été refusée, et il faut accepter ce verdict et adopter une politique qui en tienne compte.

En ce qui concerne la politique européenne encore, un mot peut-être à M. Fischer qui, comme il l'a dit, n'avait pas besoin de me dire qu'il allait parler de l'Espace économique européen. Il n'a pas parlé d'EWR II, mais simplement d'EWR. Je concède que, tout d'abord, il y a dans le texte de l'Accord sur l'Espace économique européen un passage qui dit que la Suisse peut rouvrir le débat ou des négociations pour revenir sur la décision qu'elle aurait prise, vous l'avez cité dans votre intervention. Deuxième élément, il est vrai que l'Espace économique européen était destiné à compléter l'intégration économique de la Suisse, au nom des quatre libertés, au sein de l'Espace économique européen.

J'ai un peu de peine à le suivre et je serai très attentif à ses interventions à propos de Schengen. J'ai un peu de peine à suivre lorsque, maintenant, on vient vanter les avantages de dynamisme que le processus d'un espace économique pourrait apporter dans la mesure où, à l'époque, pour les adversaires de l'espace économique, le fait de ne pas avoir la codécision - "decision shaping", mais pas "decision making" - qui existe dans l'Espace économique européen était le principal défaut institutionnel que l'on reprochait à l'espace économique. Alors, j'attends de ceux qui font ce reproche à Schengen, qui est tout de même un secteur plus étroit, qu'ils gardent une certaine cohérence dans leur argumentation.

Je vais répondre maintenant à l'une ou l'autre question ou faire quelques remarques en rapport avec des interventions individuelles.

M. Lachat avait demandé ce qu'il en était d'une assemblée parlementaire au sein de l'OMC. Une réunion de l'Union interparlementaire a eu lieu les 8 et 9 juin sur le thème de l'OMC, avec la participation de quatre parlementaires suisses. Je ne suis pas au courant des résultats de ces discussions. Il y a l'initiative de M. Mike Moore, directeur général de l'OMC, pour favoriser une transparence accrue en vue de faciliter la transposition dans le droit national. Mais il y a surtout les résistances de nombreux pays, notamment du tiers monde. Les affaires de l'OMC sont du ressort de l'exécutif, dit-on, et des craintes d'un affaiblissement des prérogatives gouvernementales sont en jeu. Il semblerait qu'au sein de l'OMC, la question ne soit pas à l'ordre du jour. L'administration fédérale, en particulier le SECO, est plutôt favorable à cette idée et il est prêt à y apporter son soutien. C'est en premier lieu aux parlementaires de s'organiser.

Je voudrais remercier les deux rapporteurs de la commission. Par rapport à ce qu'ils ont dit, je ne relèverai que l'idée de l'équilibre soulevée par M. Zbinden. Un équilibre que la politique étrangère doit toujours établir entre les divers intérêts qui sont en jeu - là, je suis d'accord avec tous ceux qui se sont exprimés en conséquence, aussi avec M. Blocher qui dit que c'est la pesée des intérêts qui doit être faite, ou encore avec M. Widmer lorsqu'il dit qu'il y a "eine Querschnittaufgabe der Aussenpolitik", que la politique étrangère doit traverser tous les départements.

C'est dans ce sens, Monsieur Schwaab, vous qui avez mis l'accent sur la politique de développement, et du rapport qui vient d'être fait sur notre activité, que nous devons mettre en balance ces divers intérêts. C'est la raison pour laquelle il est heureux que tous les éléments de notre politique étrangère ne soient pas concentrés dans mon département. Il est tout à fait heureux qu'il y ait un débat à l'intérieur de l'administration, entre le SECO et la DDC, lorsque sont en jeu la question de la garantie des risques à l'exportation et des intérêts au niveau de la politique de développement.

Ce n'est que par le fait qu'il y a plusieurs départements en lice qu'un débat s'instaure, et, lorsque c'est nécessaire, il appartient au Conseil fédéral de prendre une décision et de l'assumer. C'est comme ça qu'il travaille. Je ne dis pas que la coordination qui doit être assumée par le Département fédéral des affaires étrangères fonctionne totalement et à merveille, mais celui-ci a ce mandat et il s'efforce de le remplir pleinement. Bien sûr, dans tous les départements, non seulement il est nécessaire de faire valoir ses connaissances techniques ou même d'avoir le "lead", lorsque des dossiers techniques sont à traiter, mais il y a aussi des velléités de mener une action individuelle. En tout cas, pour ce qui est du Conseil fédéral, il est clair que c'est le Département fédéral des affaires étrangères qui coordonne lorsqu'il s'agit d'affaires étrangères et le Département fédéral de l'économie lorsqu'il s'agit de politique économique extérieure.

Peut-être encore un mot ou deux à M. Schlüer concernant l'ONU, puisqu'il a souhaité que ce débat soit déclenché aujourd'hui déjà. Je crois pouvoir dire sincèrement, Monsieur Schlüer, qu'il faut tout de même avoir un peu de souffle, pour un petit pays ou un représentant d'un petit pays comme le nôtre, pour écarter en quelque sorte du revers de la main tout ce que font les Nations Unies.

Die Uno spielt überhaupt keine Rolle, behaupten Sie, in den Beispielen, die Sie erwähnt haben. Finden Sie nicht, dass das etwas überheblich ist, insbesondere wenn man nicht dabei ist? Was die Völkergemeinschaft am Aufbauen ist - wir behaupten ja nicht, dass die Uno schon dort angekommen ist, wo sie hingelangen könnte oder sollte -, kann man nicht einfach diskreditieren, und man kann das Völkerrecht nicht einfach als Sonderrecht für Grossmächte qualifizieren. Sie sprechen von Uno-Recht, aber es ist ja die Uno, die das Völkerrecht schafft, und Sie sind irgendwie im Widerspruch, wenn Sie die Grossmächte heranziehen, um zu behaupten, das sei vor allem in deren Interesse. Es sind ja gerade die USA, die heute keine zusätzlichen Völkerrechtsbestimmungen mehr unterschreiben wollen. Sie "klemmen" in verschiedenen für uns, für Sie - ich meine die Parlamentsmehrheit - wichtigen Dossiers, ich denke nur an das Römer Statut und den Internationalen Gerichtshof. Es ist also falsch zu sagen, dass vor allem die Grossmächte daran interessiert seien. Nein, das Gegenteil ist der Fall. Als sich beispielsweise Präsident Arafat bei meinem Besuch in Palästina beklagte, die Schweiz würde sich vor allem auf das Völkerrecht im Menschenrechtsbereich berufen und das bringe ja unmittelbar nichts, sagte ich ihm, dass der Staat Palästina, wenn es ihn einmal geben werde, auch ein Kleinstaat wie der unsrige sein werde. Die Kraft der kleinen Staaten ist das Völkerrecht. Wir haben nicht das militärische Potenzial, die physische Macht der grossen Mächte. Wir können uns nur auf das Völkerrecht berufen. Deshalb haben wir, Herr Schlüer, ein ausgeprägtes Interesse daran, da auch mitzureden, mitzuhelfen, es zu wahren.

Sie haben auch noch gefragt - da haben Sie sich zwar auf die WTO bezogen -, wie wir uns durchsetzen können. Sicher nicht, indem wir im Abseits stehen. Das ist klar. Wenn sich die Schweiz durchsetzen will - und in der WTO haben wir in den zehn oder zwanzig letzten Jahren enorm viel bewirken können, weil wir eben dabei sind -, darf sie nicht draussen stehen. Das ist im Interesse unseres Landes und seiner Aussenpolitik.

Herr Mörgeli - jetzt ist er verschwunden -, ich kenne die Theorien, nicht nur von Herrn Eichenberger, der heute übrigens ein ausgezeichneter Dozent an der Universität Freiburg ist und früher in Zürich war. Diese reihen sich in die ökonomischen Analysen der Politik ein, welche die liberalen Thesen sicher bestätigen und untermauern. In diesen Theorien ist es aber nicht unbedingt abschätzig gemeint, wenn es heisst, die Politiker würden eigene Interessen verfolgen. Denn gerade diese Theorien bauen darauf, dass eben auch in der Politik für jeden, der teilnimmt, möglichst Freiheit bestehen soll. Aber auch jeder Bürger soll sanktionieren können, was für eine Politik gemacht wird.

Wir wollen jedenfalls nicht, wie behauptet wurde, die Freiheit des Staates aufgeben, im Gegenteil. Ich weiss natürlich, dass man im Lager der SVP mit der neuen Verfassung noch etwas Mühe hat, aber wir halten uns an die vom Volk genehmigte Verfassung. Wenn Sie einen Vergleich anstellen, finden Sie dort den Wortlaut wieder.

Frau Fehr verlangt eigentlich das Gegenteil davon. Sie möchte, dass wir uns mehr für Völkerrecht und Zusammenarbeit einsetzen. Sie hat aber, wie Herr Schlüer, auch die [PAGE 747] Frage der Guten Dienste hervorgehoben. Ich würde sagen, unsere Politik ist: mehr Friedensförderung statt blosse Schutzmacht.

Herr Schlüer ist etwas darauf aus, unwahre Behauptungen ausfindig zu machen. Was auf Seite 334 und Seite 335 steht, lautet nicht so, wie Sie es zitiert haben. Sie haben es etwas apodiktischer zitiert. Genau steht da: "Der Kosovo-Konflikt bestätigte, dass die Leistung Guter Dienste längst nicht mehr neutralen Staaten vorbehalten ist. Die in der Kosovo-Krise von der Schweiz unternommenen Tätigkeiten zeigen, dass die klassischen Guten Dienste im Rahmen der Suche nach Lösungen für schwerwiegende politische Konflikte oder im Rahmen der Friedensförderung nur noch selten eine Rolle spielen und nur noch einen geringen Teil des aussen- und sicherheitspolitischen Engagements der Schweiz ausmachen. Sie machen mehr und mehr einer aktiven Friedenspolitik Platz."

Wir haben uns also nicht abgemeldet. Wir haben also nicht gesagt, die Guten Dienste würden "nicht mehr benötigt", wie Sie es hier behauptet haben. Ich möchte nur auf diesen Unterschied hinweisen.

Vielleicht sind wir ja gar nicht so weit voneinander entfernt. Wenn wir von klassischer Politik der Guten Dienste sprechen, dann denken wir eben insbesondere an Schutzmachtmandate. Das sind im Allgemeinen Aufgaben, die man übernimmt, um die Interessen eines Landes vor Ort zu wahren, wenn die diplomatischen Beziehungen abgebrochen sind. Das tut die Schweiz beispielsweise für die USA im Iran. Aber das sind von der politischen Dimension her gesehen sehr passive Aufgaben, denn wir haben keinen Zugang zu den eigentlichen Diskussionen, die sich zwischen dem Iran und den USA abspielen können. Das sind Gute Dienste im Sinne eines Übermittlers. Wir möchten heute mehr. Wenn wir mehr wollen, dann heisst das aktive Friedenspolitik betreiben. Wir können das individuell tun, wir tun es auch bilateral. Aber wir müssen auch feststellen, dass sich diese Friedenspolitik mehr und mehr über internationale Organisationen abspielt, die vor allem in der Uno beheimatet sind, aber auch anderswo. Die OSZE ist zum Beispiel eine solche Organisation. Dort wollen wir uns "mehr zeigen", und wenn wir das als Gute Dienste betrachten, dann sind wir uns, Herr Schlüer und Frau Fehr, einig.

Die Chemiewaffen wurden von Frau Fehr und auch noch von anderen erwähnt. Ich will hier nicht zu lange sprechen. Wir werden darüber vielleicht heute noch befinden. Ich werde Ihnen dann unsere Position beschreiben.

Herr Schlüer hat noch eine Frage gestellt - ich würde sagen, es sei eher eine Frage zu Mazedonien als zur Neutralität, Sie haben uns zwar Widerspruch in Bezug auf die Neutralität unterstellt. Ich habe am letzten Montag auf eine Frage von Frau Müller-Hemmi geantwortet und gesagt, dass der Bundesrat dabei ist, diese Frage zu prüfen. Die Leitungsgruppe, die im Rahmen des Sicherheitsausschusses des Bundesrates tätig ist, ist daran zu überprüfen, welche Massnahmen wir treffen können. Früher hatte man einen Artikel, der es erlaubte, politische Aktivitäten von Personen mit ausländischer Herkunft generell zu unterbinden. Das ist heute nicht mehr möglich. Der Bundesrat wird sehr wahrscheinlich höchstens oder vor allem über Artikel 185 Absatz 3 der Bundesverfassung Massnahmen im Sinne der Wahrung der Friedensinteressen, der höheren Interessen der Schweiz, ergreifen können. Wir sind dabei, das zu tun, genau so, wie ich es am letzten Montag schon mitgeteilt habe.

Herr Wiederkehr möchte, dass wir mehr die Stärken der Schweiz, z. B. den Föderalismus, umsetzen. Er hat auch über den Jugendaustausch gesprochen. Mit den Oststaaten bestehen Austausche, vielleicht nicht auf Schülerebene. Aber es gibt z. B. Programme für Stagiaires, die in die Schweiz kommen. Wir versuchen, das noch zu verbessern, wo es möglich ist. Wir sind mit diesem Gedanken voll einverstanden. Die Beispiele, die sich nun ergeben, werden wir überprüfen, um daraus die Lehren ziehen zu können.

Mme Ménétrey-Savary et M. Cuche, notamment, ont parlé aussi d'aspects économiques en relation avec la politique de développement. Qu'il s'agisse de la question de la fuite des capitaux ou, comme vous en avez parlé, de l'investissement de capitaux suisses dans ces pays, le problème est le même. Au départ, puisque vous pouvez bien imaginer que la Suisse, en tant que septième ou huitième pays exportateur de capitaux du monde, fait l'objet de nombreuses convoitises, ce que je dois le plus souvent dire aux interlocuteurs qui me demandent que la Suisse fasse plus d'investissements, c'est qu'il y a deux conditions essentielles à remplir. La première, c'est que nous créions le cadre nécessaire pour que ces relations puissent se faire dans l'ordre. Nous avons avec beaucoup de pays déjà des accords de protection des investissements, par exemple. La deuxième condition est, puisque nous n'exportons pas de capitaux publics, mais des capitaux privés, que les conditions d'accueil pour ces capitaux soient satisfaisantes. C'est une question de cadre interne, de fonctionnement de l'Etat à mettre en place. Et il faut bien avouer que, dans beaucoup de pays en voie de développement, cette deuxième condition, malheureusement, n'est pas donnée et non seulement conduit à réduire l'attrait de ces pays, mais évidemment fait fuir les capitaux qui s'y trouvent.

M. Jutzet a posé une question concernant le Rwanda. Je ne peux pas entrer dans les détails pour l'instant. Cette question est à l'examen dans mon département et avec les autres départements. Au niveau du Conseil fédéral, je pense même que nous pourrons nous déterminer dans le courant de l'été.

J'aimerais conclure en insistant peut-être sur deux points. Tout d'abord, la politique extérieure de chaque pays a besoin d'un cadre conceptuel. Elle doit s'orienter d'après des objectifs à long terme, et nous devons avoir cette vision globale toujours présente, c'est ce que veut proposer le présent rapport. Le deuxième point ensuite - c'est M. Imhof, qui l'a suggéré: la politique extérieure, aussi paradoxal que cela puisse paraître, est aussi ou est d'abord souvent de la politique intérieure. Nous devons donc aussi pouvoir relayer cette politique que nous voulons mener vers l'extérieur, à l'intérieur du pays. C'est ce travail auquel nous nous attelons et auquel je vous invite à participer.