Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-01

Wortprotokoll

Comme cela a été mentionné, le 11 mars dernier, le peuple suisse a refusé la loi fédérale sur la réglementation du prix du livre - une loi qui avait occupé le Parlement et le Conseil fédéral durant de longues années. Et donc, dès ce moment-là, après cet échec et huit ans de travaux, une nouvelle situation est apparue, une nouvelle situation qui prévaut et qui doit être analysée maintenant de manière approfondie. J'ai demandé, après l'échec de cette votation, à l'Office fédéral de la culture d'évaluer la situation et de proposer des pistes d'actions d'ici à l'automne. C'est donc un travail qui est en cours actuellement à l'Office fédéral de la culture et qui va aussi dans le sens de ce que demandent les deux postulats, celui de Madame Savary et celui de Monsieur Recordon.

Je peux encore vous dire que cette année, en 2012, la Confédération va reconduire l'enquête sur les mesures publiques destinées à la promotion du livre. Il y avait eu un premier panorama datant de 2006 qui donnait des informations sur l'ampleur et la diversité des moyens dédiés à la chaîne du livre. Mais on sait également - Madame Savary l'a relevé à juste titre - qu'il manque des statistiques et des informations aujourd'hui en ce qui concerne le livre. On a des données qui sont insuffisantes. L'idée est de pouvoir compléter ces informations, de manière à pouvoir ensuite voir de quelle manière on peut offrir un soutien à la branche du livre et au livre.

Il y avait quand même unanimité sur un point très important durant tout le débat qui a précédé la votation du mois de mars; il y avait unanimité sur le fait que le livre était un bien culturel d'une nature particulière; il y avait aussi unanimité sur le fait qu'un certain soutien était nécessaire. Il y avait par contre, comme c'est souvent le cas, désaccord non pas sur le but, mais sur le moyen d'y parvenir.

A partir de là, des réflexions sont en cours. Il sera possible ainsi de répondre, avec ces informations, aux postulats de Madame Savary et de Monsieur Recordon; c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous demande d'adopter ces deux postulats.