Schmied Walter · Nationalrat · 2001-06-14

Wortprotokoll

Nous avons à traiter aujourd'hui le rapport sur la politique extérieure 2000. Il s'agit en réalité du deuxième rapport en son genre publié par le Conseil fédéral. Le premier paraissait en 1993 déjà, sur la base d'une motion déposée par M. Zbinden, que vous venez d'entendre, et qui avait été transmise par notre Parlement. En ce temps-là, la chute du mur de Berlin révolutionnait le monde. Le phénomène avait ainsi conditionné les visions des observateurs, toutes tendances confondues. La Suisse aussi se devait d'en tirer les conséquences qui s'imposaient. Depuis lors, le monde n'a plus connu de bouleversements tangibles qui nécessiteraient actuellement une nouvelle réorientation de notre politique extérieure. Le rapport sur la politique extérieure 2000 ne crée donc pas de surprises. Il n'est pas révolutionnaire. A le lire, on y découvre l'assurance de la plume de son auteur. Le message qu'il projette relève de la stabilité et de la continuité. Le document est avant tout un rapport de nature stratégique. Les conclusions qui résulteront du débat d'aujourd'hui représenteront en quelque sorte la boussole pour l'orientation du Conseil fédéral durant les prochaines années. Mais souvenons-nous que la coordination de la politique extérieure restera l'affaire de notre exécutif fédéral.

De l'avis de la commission, il est donc important de vouer toute l'attention à ce sujet sensible. Et je suis heureux de savoir que le Bureau du Conseil national a admis le traitement de cet objet en catégorie II, permettant ainsi un débat serein, un débat surtout ouvert aux nuances perceptibles à l'intérieur des divers groupes politiques.

En préambule, il sied de relever, à cette occasion, l'effort consenti par le Département fédéral des affaires étrangères, qui a pour tradition d'informer régulièrement votre commission, lors de chacune de ses séances, des actions courantes menées par le Conseil fédéral et de l'évolution générale en matière de politique extérieure. Le Conseil fédéral respecte donc pleinement son obligation de transparence à notre égard, selon l'article 47bis de la loi sur les rapports entre les conseils, et je m'en félicite.

J'aborde maintenant le rapport quant à son fond. Quand bien même les avis des membres de la commission divergent parfois sur certains éléments du rapport - je fais allusion, ici, au rapprochement de la Suisse avec l'Union européenne ou encore à l'adhésion de la Suisse à l'ONU -, tous les membres sont unanimes à relever le bon travail et l'effort consenti à la rédaction de l'ouvrage.

La politique extérieure de la Suisse, comme celle de tout autre pays, doit obéir à un concept clair. Notre politique doit tendre vers des objectifs à long terme. Elle doit rester capable de développer une vision d'avenir cohérente et structurée. En ce sens, le présent rapport répond aux attentes de la commission. Il permet l'amorce d'une discussion, qui devra se poursuivre au cours des prochaines années entre le Conseil fédéral et notre Parlement.

La politique, telle qu'esquissée dans le rapport sur la politique extérieure 2000, s'oriente autour de trois axes: l'humanitaire, la coopération technique et la défense des intérêts du pays. Le rapport prévoit de renforcer l'effort en matière de promotion de la paix et de politique humanitaire.

Il s'agit de répondre aux exigences d'un des principes les plus fondamentaux en matière de politique extérieure de la Suisse, auxquelles s'ajoute le souci constant de préserver l'indépendance et la prospérité du pays, ainsi que la défense de notre identité et de l'image que nous donnons de nous-mêmes à l'extérieur. Ainsi, et ce n'est pas un secret, le Conseil fédéral est en train de constituer actuellement un corps d'experts civils pour la paix, fort de plusieurs centaines d'hommes et de femmes prêts à s'engager dans le cadre des missions de bons offices en vue d'un meilleur règlement des conflits. Par ailleurs, le Conseil fédéral fait aussi de l'adhésion de la Suisse à l'ONU un de ses buts principaux en vue de renforcer les activités multilatérales.

Finalement, le rapport table sur un rapprochement de la Suisse avec l'Union européenne; mais depuis la publication du rapport, nous avons pris acte de la votation du 4 mars dernier, qui portait sur l'initiative populaire "Oui à l'Europe!", dont le rejet ne peut laisser personne indifférent. Ce rejet massif du peuple montre clairement que les conditions pour ouvrir des négociations en vue d'une adhésion ne sont pas remplies. La charrue ne sera donc pas mise devant les boeufs. Il s'agit dès à présent de se familiariser avec l'entrée en vigueur des accords bilatéraux. Les discussions en commission ont permis de constater qu'il n'y a pour l'instant pas de divergence d'interprétation de ce vote entre la majorité de la commission et le Conseil fédéral, et nous nous en réjouissons. La sagesse est de mise, il s'agit maintenant de donner du temps au temps.

En matière de paramètres internationaux, la commission a découvert dans le rapport une certaine ambiguïté de la position revenant à la puissance des USA. Mais nous avons rectifié par nous-mêmes le texte dans nos esprits, car nous ne saurions reconnaître de fait la suprématie du géant du continent nord-américain au niveau de la politique internationale, politique environnementale comprise.

Face au but avoué du Conseil fédéral d'accroître l'aide au développement de 0,35 pour cent à 0,4 pour cent du produit intérieur brut d'ici 2010/11, il y a lieu de relever un autre objectif parallèle, celui de vouloir mener une politique de défense des intérêts économiques de la Suisse. En d'autres termes, notre pays doit rester un lieu de rencontres, un pôle d'attractivité industrielle, un laboratoire de travail scientifique ouvert au monde environnant.

A titre exhaustif, je relèverai en conclusion que certains intervenants au sein de la commission regrettent que le rapport ne parle pas de politique sociale. Ils ont raison, si l'on considère que le rapport ne comporte pas de chapitre social en tant que tel. Cependant, il y a lieu d'admettre le fait que l'ensemble du rapport s'inspire d'une éthique sociale exemplaire.

Donc, en ce sens, je laisse le mot de la fin au CAD - le Comité d'aide au développement - et, pour bien comprendre le message, il faut savoir que le Comité d'aide au développement procède à des examens critiques destinés à améliorer sur les plans individuel et collectif les efforts de coopération pour le développement des membres du CAD. Dans son dernier rapport sur la Suisse intitulé "Examen en matière de coopération pour le développement", le Comité d'aide au développement constate, en page 2 chiffre XVI, ce qui suit: "Des conflits demeurent donc entre différentes politiques ayant un impact sur les pays en développement. Néanmoins, la Suisse est certainement l'un des plus avancés des membres du CAD dans son approche de la cohérence, dont l'ambition est de supprimer les conflits les plus aigus. A cet effet, la Suisse dispose de procédures pour les identifier clairement et les présenter au niveau politique, afin de les [PAGE 729] résoudre en prenant en compte autant que possible les objectifs de la politique de développement."

Vous aurez compris pourquoi je tenais à cette conclusion, Monsieur le Conseiller fédéral. Je conclus donc sur cette bonne note et vous laisse au bénéfice de cet élogieux constat.

Je vous invite donc, au nom de la majorité de la commission, à prendre acte de ce rapport en l'approuvant, comme l'ont fait 12 membres de la commission, 3 membres étant favorables à ce qu'on en prenne acte, 3 autres à ce qu'on en prenne acte en le désapprouvant.