Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2012-06-12

Wortprotokoll

Premièrement, j'aimerais dire qu'il est toujours difficile de prendre la parole pour s'exprimer sur la situation d'un cas particulier. Ici, ce n'est pas un cas mais une personne, une femme avec un enfant.

Deuxièmement, j'aimerais dire qu'il est difficile pour le Conseil fédéral de s'exprimer sur une décision qui a été prise par un office fédéral et qui a ensuite été confirmée par l'autorité de recours. Compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs, le Conseil fédéral n'est pas en mesure de remettre en question ou d'annuler une décision confirmée par le Tribunal administratif fédéral - mais je crois que Madame Maury Pasquier n'attendait pas du Conseil fédéral qu'il essaie de modifier la décision. [PAGE 539]

Vous voulez rendre le Conseil fédéral attentif au fait que les autorités qui prennent des décisions difficiles doivent le faire avec toute la responsabilité nécessaire, qu'elles doivent être attentives à la situation particulière, par exemple dans ce cas à la situation très difficile d'une femme avec un enfant en bas âge. Je peux vous assurer, Madame Maury Pasquier, que c'est aussi dans l'intérêt du Conseil fédéral que ce travail soit fait avec toute l'attention nécessaire. C'est par ailleurs le travail continuel de l'ODM d'établir les conditions-cadres pour que ces décisions puissent être prises avec toute l'attention nécessaire. Je peux vous assurer que le Conseil fédéral fait tout pour que les gens qui travaillent à l'ODM aient le temps et la possibilité de prendre ces décisions difficiles avec la responsabilité nécessaire.

En même temps, je dois vous dire qu'il y a des choses à examiner. L'analyse qui a été faite a donné apparemment le résultat que, pour cette femme, il était possible qu'elle retourne en Bosnie-Herzégovine. Mais je crois que ce n'est pas au Conseil fédéral de décider à ce sujet ou de donner un avis, du fait justement que cette décision a été prise et confirmée.

Vous avez parlé, Madame Maury Pasquier, de la possibilité d'une autorisation de séjour pour des motifs individuels d'extrême gravité. Je vous invite à ne pas encore dire ce que l'ODM aurait décidé si jamais il avait la possibilité d'autoriser le séjour de la personne. J'ajoute que, jusqu'à présent, il n'y a aucune demande de la part du canton. Vous connaissez les procédures, mais je vous demande quand même de ne pas décider à la place de l'ODM ou de savoir ce que l'ODM aurait décidé dans ce cas. Je crois que l'ODM doit prendre les mesures adéquates. Mais, selon moi c'est clair, si un canton dépose une demande de séjour pour des motifs individuels d'extrême gravité, l'ODM doit en principe essayer de vraiment respecter la volonté du canton. C'est aussi dans cette direction que mon office travaille.