Recordon Luc · Ständerat · 2012-06-13

Wortprotokoll

Ce qui importe dans cette disposition telle qu'elle a été modifiée par la Commission de l'économie et des redevances, c'est de ne pas mettre d'emblée tout le monde sous pression. C'est malgré tout un secteur assez délicat, avec des milliers d'emplois qui sont en jeu, et il faut que le milieu, en particulier les gérants de fortune indépendants, puisse s'adapter. Je suis peu susceptible de plaider en leur faveur puisque, dans mes fonctions d'administrateur bancaire, je suis d'une certaine façon leur concurrent.

J'ai été, en 2007, l'un de premiers à demander, par la voie d'une interpellation, que les gérants de fortune indépendants soient assujettis à des règles plus strictes. Il n'y en avait guère à l'époque; le Conseil fédéral était réticent à ce moment-là, maintenant il change quelque peu d'avis. Or il faut une introduction progressive. On aurait pu imaginer des dispositions transitoires, mais il faut mettre une certaine limite: c'est vrai - je donne raison à Monsieur Zanetti - que la limite de 500 000 millions de francs est probablement très élevée, et nous avons reçu des propositions des milieux bancaires qui suggéraient de distinguer s'il y a ou non un effet de levier; mais c'est trop compliqué d'avoir une espèce de limite variable. Si on interroge les milieux concernés, et particulièrement les gérants de fortune indépendants, on constate qu'une limite de 100 000 millions de francs est adéquate dans un premier temps. Je n'ai pas de problème avec la proposition Zanetti qui corrige la proposition que j'avais initialement faite dans un sens assez raisonnable.

J'en profite pour dire, puisque c'est aussi à l'article 2 alinéa 1 lettre h, mais c'est un problème différent, que si nous maintenons tout à l'heure l'article 10 alinéa 3ter - il y a une proposition de minorité Fetz visant à le biffer -, il y aura une petite incohérence: au début de la lettre h, on n'a pas mentionné "au sens de l'article 10 alinéa 3, 3bis et 3ter". Alors, ce n'est pas très grave parce que l'on est au passage du projet au premier conseil, et si l'alinéa 3ter subsiste - c'est-à-dire si la proposition Fez est rejetée -, on pourra toujours imaginer que le deuxième conseil procède à cette correction, qui serait une correction de forme.

Pour revenir à la proposition Zanetti, je m'y rallie volontiers.