Casanova Corina · 2012-06-14

Wortprotokoll

Merci beaucoup, Monsieur Recordon, pour toutes les questions que vous avez soumises au Conseil fédéral et aussi pour les explications qu'on a entendues tout à l'heure.

Le Conseil fédéral se sent très concerné, surtout par des questions de sécurité. La sécurité générale est très importante et - vous l'avez dit - quand on faisait encore les tests, la phase pilote avec les trois cantons choisis, c'est la Confédération qui avait justement procédé aux tests d'intrusion. La crédibilité est très importante pour le Conseil fédéral, la crédibilité de tous les processus de droits populaires et surtout le vote électronique. Il faut dire que la sécurité prime sur la rapidité de ce système. Le développement des systèmes de vote électronique dans les cantons se fait dans le respect de cette maxime, en collaboration et sous la supervision de la Chancellerie fédérale.

Dans ce contexte, j'aimerais souligner deux points: comment sont réparties les tâches entre la Confédération et les cantons en matière de contrôle externe, par exemple les audits, les tests d'intrusion et toutes ces questions-là? et qui commande et qui paie ces contrôles?

Lors de la phase pilote avec les trois cantons - Genève, Zurich et Neuchâtel -, c'était la Confédération qui l'avait organisée et elle l'avait organisée avec des "pirates éthiques", comme nous l'avions écrit dans la réponse. Après la conclusion de cette phase pilote, ce sont les cantons qui, conformément à leur réglementation, décident des contrôles, de leur fréquence, de leur portée, de l'éventuelle publication des résultats des audits.

En premier lieu, les cantons ayant introduit le vote électronique ont différentes pratiques dans ce domaine. Le groupe de travail fédéral sur le vote électronique dirigé par la Chancellerie fédérale identifie et promeut les bonnes pratiques. C'est ensuite aux cantons de décider éventuellement de les adopter. Des cinq années d'expérience en matière d'introduction graduelle du vote électronique, la Chancellerie fédérale tire la conclusion suivante: étant donné la diversité des réglementations cantonales en matière de contrôle du vote électronique, il est nécessaire d'adopter un certain nombre de critères communs applicables à tous les cantons et exigibles par la Confédération pour permettre l'extension future du vote électronique, faute de quoi il n'y aura pas d'extension. C'est ce que le Conseil fédéral a toujours dit: on doit assurer la sécurité; une fois la sécurité assurée, on poursuivra avec l'extension.

En deuxième lieu, il convient dès lors de distinguer entre les solutions actuellement en place et celles proposées dans la perspective de l'extension future du vote électronique à une plus grande partie de l'électorat. Comme indiqué dans la réponse, un groupe technique réunissant des experts cantonaux et fédéraux ainsi que des scientifiques du monde académique élabore actuellement un catalogue de critères de sécurité comprenant des critères en matière de contrôle. Le rapport final du groupe technique fera partie intégrante du troisième rapport sur le vote électronique qui est actuellement en préparation et qui sera présenté au Conseil fédéral dans un an environ avant d'être soumis au Parlement. Cette question de la sécurité sera une grande partie de ce troisième rapport concernant le vote électronique. La question de l'extension sera aussi mise en relation avec ce rapport concernant la sécurité du vote électronique.

A ce stade, il est donc nécessaire de réfléchir aux répercussions financières pour les cantons - et éventuellement pour la Confédération - qu'aurait l'introduction d'un système de contrôle permettant de s'assurer que les systèmes cantonaux de vote électronique respectent les critères fédéraux.

Le Conseil fédéral se consacre donc de manière très intensive à ces questions. Nous collaborons très étroitement avec les cantons ainsi qu'avec la Conférence des chanceliers [PAGE 593] d'Etat, qui a aussi créé un groupe de travail pour diriger tous ces travaux.

Betreffend die Frage, ob die Teilnahme an den Abstimmungen durch den Vote électronique zugenommen hat - das betrifft vor allem die Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer -, kann ich Ihnen sagen, dass die Einführung des Vote électronique für die Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer sehr wichtig ist. Gerade für den Kanton Aargau haben wir festgestellt, dass rund die Hälfte der Auslandschweizer Stimmenden ihre Stimme via Internet abgeben, und das eigentlich seit dem ersten Versuch mit dem Vote électronique. Der Kanton Aargau gehörte zusammen mit den Kantonen Basel-Stadt, Graubünden und St. Gallen zu den Kantonen, die den Auslandschweizer Stimmberechtigten die Möglichkeit gaben, bei den letzten Nationalratswahlen ihre Stimme auch elektronisch abzugeben. Die Absicht ist, dass bei den nächsten Nationalratswahlen im Jahr 2015 mehr als die Hälfte der Auslandschweizer Stimmberechtigten elektronisch wählen können. Wir sind also daran, wir arbeiten weiter, aber, wie Herr Recordon gesagt hat, die Sicherheit hat absolute Priorität. Wir sind zuversichtlich, dass wir bis dahin, auch zusammen mit der Wissenschaft, die Frage der Verifizierbarkeit und weitere solche Fragen intensiv abgeklärt haben, damit wir möglichst grosse Garantien haben für die Sicherheit dieses elektronischen Systems.