Recordon Luc · Ständerat · 2012-06-14

Wortprotokoll

Ce n'est pas la première fois que je présente à notre conseil ce problème qui, à vrai dire, me semble être d'une importance cruciale pour la crédibilité de notre système démocratique. Bien entendu, le vote électronique, comme toute espèce de facilitation de l'exercice des droits démocratiques, doit être encouragé dans toute la mesure possible. Il a pourtant cette caractéristique d'être forcément extrêmement centralisé, puisque, à tout le moins pour chaque canton, tous les votes se concentrent d'emblée sur une seule urne - si je puis l'appeler encore ainsi - électronique, alors que, de toute évidence, lorsque nous votons selon le système traditionnel, les urnes sont au moins aussi nombreuses qu'il y a de communes dans notre pays, et il y en a même parfois plusieurs pour les grandes communes. Cette concentration est déjà un facteur de risque, parce que l'on accède d'emblée à tous les bulletins de vote électronique alors que celui qui, par hypothèse, voudrait frauder le vote classique ne peut pas accéder à toutes les urnes. C'est le premier point inquiétant qui nécessite des précautions extrêmement grandes.

L'autre aspect des choses tient au fait que l'on peut facilement lire un bulletin de vote qui est d'emblée écrit sur un support papier, alors que le contrôle d'un vote électronique, qui répond uniquement à des variations électriques est évidemment impossible pour le commun des mortels. Ainsi donc, le pouvoir accordé aux spécialistes en informatique et en télécommunication ainsi qu'évidemment le risque qu'ils puissent frauder sont accrus par la difficulté de procéder à la vérification.

Que faire dans ce cas? Bien entendu, il faut prendre des précautions considérables, tout en essayant de favoriser cet outil qui, s'il est utilisé intelligemment, peut se révéler excellent, notamment pour les Suisses de l'étranger; ils ont un très grand besoin de pouvoir voter, ce qui s'avère parfois très difficile par la voie ordinaire, voire impossible, alors que par voie électronique ce sera probablement possible pour le plus grand nombre d'entre eux, si ce n'est absolument pour tous. Il suffit évidemment de nos jours d'avoir une connexion Internet.

Mais, je le répète, le risque est très grand. Pensez à ces votations qui se sont terminées à 5000 voix de différence il y a peu d'années, comme sur le passeport biométrique par exemple. Il peut aussi y avoir des votes serrés au niveau des cantons. Il faut se rendre compte que, si un vote devait être faussé, surtout son résultat final, ce serait extrêmement dommageable et que cela risquerait d'entamer de manière dramatique le crédit dont jouit notre démocratie semi-directe. C'est pour cela que les mesures de précaution sont fondamentales et essentielles.

Or la réponse du Conseil fédéral, de ce point de vue, ne peut pas me satisfaire. J'ai posé en gros trois groupes de questions. Le premier concerne la question des mesures que l'on appellerait en mauvais français "hacking" - si vous voulez, [PAGE 592] en meilleur français, les mesures d'intrusion - destinées à tester le système. Le second renvoie à ce qui relève de l'ensemble des mesures de précaution et surtout de l'architecture du système. Et le troisième aspect a trait à la vérifiabilité par les moyens démocratiques, notamment par les formations politiques, par les citoyennes et citoyens en général, de la sincérité du vote.

Or il se trouve que les tests d'intrusion auxquels on se livre sont décrits de manière extrêmement vague. Il y en a eu en 2006 à l'échelle de la Confédération; après, nous dit-on, ce sont les cantons qui s'en sont occupés. On ne sait pas très bien de quelle nature étaient ces tests, ni ce qu'ils ont donné - cela semble avoir joué. Mais il faut se rendre compte que l'informatique est quelque chose qui est en évolution constante et qu'on est toujours en retard sur les pirates informatiques, sur les "hackers". Des résultats aussi peu précis tels qu'ils ressortent de la réponse du Conseil fédéral n'ont franchement rien de rassurant, et ce d'autant moins qu'à ma troisième question, qui posait le problème de savoir si on avait effectué des tests au niveau strictement informatique - au niveau de l'urne informatique - et au niveau du système de télécommunication, je reçois en deux lignes une non-réponse.

Le problème le plus grave est malgré tout l'architecture du système. Le Conseil fédéral y vient dans sa réponse à ma quatrième question pour dire qu'il a un souci de l'architecture, de la séparation et de l'isolation physique et logique des composants. Mais en réalité, si on se penche sur le détail, on voit que les systèmes utilisés actuellement en Suisse ne permettent pas de garantir que les informaticiens en charge, et de manière générale toute personne qui accède à la machine, ne puissent pas lire le résultat du vote au moment où ils savent encore qui l'a délivré; il n'y a pas de séparation physique entre le nom du votant et son vote suffisamment tôt, comme une architecture propre devrait le permettre.

Et puis il n'y a pas non plus de garantie suffisante contre le risque qu'en tout cas les informaticiens en charge ne commettent eux-mêmes une opération consistant par exemple à tourner des oui en non ou des non en oui. La garantie ne sera jamais absolue. On nous parle juste du système des quatre yeux: c'est bien, les personnes travaillent par paire et se contrôlent mutuellement, mais il suffit que les deux personnes qui travaillent ensemble aient des intérêts, ou soient corrompues par je ne sais quel groupe qui voudrait tourner le résultat d'un vote, pour que l'on arrive à quelque chose de catastrophique.

J'en viens à ma cinquième question, celle de la participation: je le dis brièvement, là encore, ce qui se fait en termes de protection semble assez embryonnaire. Mais ce n'est peut-être pas encore là la question la plus inquiétante: le vrai problème est que nous sommes confrontés à des systèmes de vote électronique dont l'architecture est fondamentalement insatisfaisante. Je le trouve personnellement très grave, à un moment où on a plutôt tendance à s'autocongratuler sur les essais qui ont été faits et à vouloir procéder à une extension, à mon avis dangereuse à ce stade, de garantie du système.

C'est pourquoi je clos mon intervention en en appelant solennellement au Conseil fédéral, et à la Chancellerie fédérale, bien entendu, afin qu'ils se montrent beaucoup plus méfiants, beaucoup plus prudents et beaucoup moins naïfs au sujet des vertus de ce système de vote, même si sur le principe, sur l'objectif, je suis entièrement d'accord. Je crois qu'on est là, comme souvent dans notre société, dans l'illusion technologique: tant qu'un problème ne s'est pas avéré, on croit qu'il ne s'avérera pas.